Terrain constructible passe en terrain agricole
Jeanmi73
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 mars 2016 à 01:46
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 mars 2016 à 01:46
Bonjour.
Mes parents sont propriétaires de 2 parcelles de terrain dont un sur lequel est construit leur maison depuis plus de 30 ans.
Suite au dernier plu, les terrains sont passés en terrain agricole.
Quelle est la différence en cas de revente ou de succession ?
Merci.
Mes parents sont propriétaires de 2 parcelles de terrain dont un sur lequel est construit leur maison depuis plus de 30 ans.
Suite au dernier plu, les terrains sont passés en terrain agricole.
Quelle est la différence en cas de revente ou de succession ?
Merci.
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Josh Randall
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3 mars 2016 à 01:46
3 mars 2016 à 01:46
Bonjour
Cela ne change rien en terme de vente ou succession. Seule la valeur du bien a changé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...