Mon locataire résilie son bail mais ne veut plus partir
savignac
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djivi38 Messages postés 52585 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 21 déc. 2015 à 18:40
djivi38 Messages postés 52585 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 21 déc. 2015 à 18:40
La maison que je loue à été louée avec un bail de colocation. les 2 colocataires m'ont informé de leur départ par Lettre recommandée avec accusé de réception avec 1 mois de préavis( après 5 mois d'occupation). pour le premier pas de problèmes mais pour l'autre i m'a envoyé une autre lettre recommandés avec AR me disant qu'il ne ferait pas sont préavis puisque le maison n'était pas ce qu'il attendait . je lui ai répondu suivant la même procédure (LR AR) qu'il n'avait pas le droit de le faire mais que je n'allais pas m'embêter pour une quinzaine de jours tout en lui précisant que tant qu'il n'aurait pas débarrassé toutes ses affaires il était considéré habitant la maison.Sur ce il me fait passer un document de la CAF à remplir pour obtenir l'aide au logement. Etonné je lui demande pourquoi cette demande il me dit qu'il reste dans la maison et qu'il paiera le loyer total ( soit 500€ puisque ils payaient chacun 250 €) Que dois-je faire? Nous sommes en période d' hiver! Doisje lui faire signer un bail ordinaire? Je ne voudrais pas me tromper car je sent bien que c'est " un facheu"
Y a t'il un Syndicat de défence des propriétaires qui pourrait me renseigner avant d'en venir à contacter un avocat? Merci d e bien vouloir me répondre et peut être me faire part de vos expériences.
Y a t'il un Syndicat de défence des propriétaires qui pourrait me renseigner avant d'en venir à contacter un avocat? Merci d e bien vouloir me répondre et peut être me faire part de vos expériences.
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djivi38
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14 déc. 2015 à 19:46
14 déc. 2015 à 19:46
Bonjour,
un locataire ne peut pas revenir sur son préavis donné (surtout qu'il a été fait en bonne et due forme, donc preuve du courrier RAR à l'appui) et il doit libérer le logement au plus tard le dernier jour du préavis, avec EDL sortant et remise des clés.
MAIS, si vous, propriétaire, tenez à garder ce locataire parce qu'il a, à vos yeux, toutes les qualités requises du bon locataire, vous pouvez le garder dans votre logement, avec un avenant au bail initial.
A vous de voir.
Cdlt.
un locataire ne peut pas revenir sur son préavis donné (surtout qu'il a été fait en bonne et due forme, donc preuve du courrier RAR à l'appui) et il doit libérer le logement au plus tard le dernier jour du préavis, avec EDL sortant et remise des clés.
MAIS, si vous, propriétaire, tenez à garder ce locataire parce qu'il a, à vos yeux, toutes les qualités requises du bon locataire, vous pouvez le garder dans votre logement, avec un avenant au bail initial.
A vous de voir.
Cdlt.
15 déc. 2015 à 16:45
Modifié par djivi38 le 15/12/2015 à 17:12
Voir l'ADIL du coin.
"il occupe le logement illégalement mais s'il ne veut pas partir et ou qu'il invoque la trève de ma période hivernale.)??"
Il n'y a pas de trêve hivernale quand on a donné son préavis.
Effectivement, il occupe illégalement le logement dès le lendemain du jour de la fin du préavis : il devient << occupant sans droit ni titre >>, et vous pouvez lui réclamer des << indemnités d'occupation >>, qui peuvent aller jusqu'au double du loyer.
Surtout, ne pas lui délivrer de quittance de loyer, ça reconduirait le bail ; s’il vous règle quelque chose et qu'il vous demande un justificatif, donnez-lui un reçu sur lequel vous inscrirez son nom et la mention « occupant sans droit ni titre » et le montant de la somme versée pour telle période.
Vous allez devoir passer par la case huissier et tribunal.
Quant aux documents pour la CAF... si vous les remplissez, ça confirme votre accord de continuité de location, ce qui n'est pas précisément ce que vous voulez, non ?
Cdlt.
21 déc. 2015 à 18:28
Si je veux faire des travaux ou faire passer une personne pour faire des devis peut il s'y opposer puis-je rentrer dans la maison s'il ne le veut pas? Merci car vos autres réponses m'ont très précieuses
21 déc. 2015 à 18:40
"pour le faire partir que dois-je faire?"
Je vous l'ai dit : << Vous allez devoir passer par la case huissier et tribunal. >>
"Si je veux faire des travaux ou faire passer une personne pour faire des devis peut il s'y opposer"
Non.
"puis-je rentrer dans la maison s'il ne le veut pas?"
Non.
Cdlt.