Locataire mal propre Québec Canada
Lucyroiz
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon locataire quitte le logement le 1er juillet. J'ai fait visiter le logement à trois personnes et les commentaires ont étés que le logement est magnifique (j'ai rénové il y a seulement 3 ans ) mais le hic c'est que le locataire actuel ne veut pas décrasser le logement. Les armoires de cuisines et la salle de bain sont tellement sales que moi-même j'ai des hauts le cœur. Est-ce qu'il existe un règlement pour obliger le locataire à nettoyer avant les visites? Merci!
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1 réponse
BONJOUR à vous aussi,
ce forum est essentiellement de Droit français : je vais vous dire ce que nous faisons ici en France, parce que peu de français connaissent les lois canadiennes.
" Est-ce qu'il existe un règlement pour obliger le locataire à nettoyer avant les visites?"
En France, non.
Quand un locataire prend un logement le propriétaire fait avec lui un EDLE = État Des Lieux Entrant et quand il quitte le logement ils font un EDLS (État Des Lieux Sortant) : en faisant la comparaison des deux, le propriétaire a le droit de retenir sur le DG [= Dépôt de Garantie (somme remise au propriétaire le jour de la signature du bail)] - et sur justificatifs - les sommes correspondant aux diverses réparations faites par un professionnel à la suite des dégâts causés par le locataire (devis OU factures); si le DG n'est pas suffisant, le propriétaire a le droit - sur justificatifs - de réclamer le surplus à son ex locataire. Tout ceci peut se faire facilement parce que le propriétaire dispose de 2 mois pour restituer (ou non !!) le DG.
Essayez de chercher sur Internet ce que dit la loi canadienne à ce sujet, vous devriez trouver.
Cdt.
ce forum est essentiellement de Droit français : je vais vous dire ce que nous faisons ici en France, parce que peu de français connaissent les lois canadiennes.
" Est-ce qu'il existe un règlement pour obliger le locataire à nettoyer avant les visites?"
En France, non.
Quand un locataire prend un logement le propriétaire fait avec lui un EDLE = État Des Lieux Entrant et quand il quitte le logement ils font un EDLS (État Des Lieux Sortant) : en faisant la comparaison des deux, le propriétaire a le droit de retenir sur le DG [= Dépôt de Garantie (somme remise au propriétaire le jour de la signature du bail)] - et sur justificatifs - les sommes correspondant aux diverses réparations faites par un professionnel à la suite des dégâts causés par le locataire (devis OU factures); si le DG n'est pas suffisant, le propriétaire a le droit - sur justificatifs - de réclamer le surplus à son ex locataire. Tout ceci peut se faire facilement parce que le propriétaire dispose de 2 mois pour restituer (ou non !!) le DG.
Essayez de chercher sur Internet ce que dit la loi canadienne à ce sujet, vous devriez trouver.
Cdt.