Forum juridique et financier

Question conformité vefa

Bonjour à toutes et tous je viens vers vous pour des conseils concernant un point sensible que nous rencontrons actuellement sur notre appartement ...

Retard de livraison vefa

Bonjour, J’ai acheté un appartement chez Realites à Coupvray. La date de livraison était prévue pour le début du 1er trimestre 2023, mais après 3 cha...

Ordres d'arrêt de chantiers

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA et le promoteur a eu 13 mois de retard de livraison. Je souhaiterai obtenir les ordres d'arrêt de chantie...

Programme différent de ce qui avait été présenté

Bonjour, Je suis à la recherche d'une réponse si elle existe, Nous avons acheté un appartement en VEFA. Dans l'acte authentique que nous avons ...

Taxe d'habitation après vefa

Bonjour, J'ai une question: j'ai acheté en vefa un appartement en 2020. Il a été livré fin 2023..depuis la livraison je n'ai pas emménagé dedans..il...

Liquidation régime matrimonial récupérer apport immobilier

### Situation initiale et procédure de divorce - Mariage en 2007 sous le régime de séparation des biens. - Deux enfants issus de ce mariage, n...

Achat en vefa "acte en main"

Bonjour, Mon contrat de réservation (achat en VEFA) mentionne un prix TTC de X euros, à l'exclusion des frais de l'acte de vente et éventuellement d...

Calcul de la taxe foncière et déclaration h2

Bonjour, Je viens écrire ce que j'ai compris du calcul de ma taxe foncière - sauf erreur de ma part -, si cela peut intéresser quelqu'un. J'ai reç...

Exoneration plus value immobiliere

Bonjour, Mon mari a vendu la maison de ses parents dėcédés. La vente a ėté signėe fin juin 2024. Par ailleurs, en octobre 2023, nous avons réservé u...

Formulaire h2 vefa

Bonjour, J'ai eu les clefs de mon appartement acheté en VEFA, je viens d'apprendre qu'il fallait que je remplisse le cerfa H2. J'ai dépassé les 90 jo...

Propriétaire d'une place pmr - quels sont mes droits ?

Bonjour, Je suis propriétaire et occupant d'un appartement dans une résidence. La résidence dispose d'un parking (non couvert) avec 2 places de parki...

Remboursement tva pour vente appartement

Bonjour, J'ai acheté un appartement VEFA en 2013 avec un taux réduit de TVA à 7%. La livraison a eu lieu en juin 2015. Aujourd'hui je souhaiterais r...

Achat en vefa et expatriation

Bonjour à tous, avec ma conjointe nous sommes actuellement en processus d'achat d'une VEFA, pour une livraison prévue 2eme trimestre 2026. Nous sommes...

Fissures vefa - balcon

Bonjour, Je suis heureux acquéreur d'un appartement dans du neuf (VEFA) avec balcon. Cet appartement me sera livré très prochainement : j'ai pu ainsi...

Vefa - livraisons parties communes en retard

Résolu

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA qui a été livré le 20/12. Comme les autres bâtiments de la résidence n'avait pas été finis ils ont été li...

Retard livraison vefa / cause légitime suspension

Bonjour, J'ai acheté un appart en VEFA pour location qui devait être livré 4ème trimestre 2022. Il sera finalement livré en juillet 2024..:( Nous av...

Litige cuisiniste

Bonjour, En date du 01-03-2024 j'ai signé un bon de commande pour une cuisine SUR MESURE destinée à un appartement acquis en VEFA . J'ai versé un ac...

Vefa, non respect du plan.

Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA l'année dernière. Nous avons effectué de petite modifications validé et signé pendant les TMA, nota...

Radiateur pas conforme au plan

Bonjour, J’ai acheté un appart sur plan Vefa, je serai livré dans quelques jours .. j’ai deux radiateurs qui ne sont pas conformes à l’emplacemen...

Construction vefa: places de parking inaccessibles

Bonjour, On a acheté un appartement et 2 places de parking (l'une derrière l'autre) en VEFA, avec livraison l'année dernière. On a desuite vu en essa...

Vefa : frais de notaire offerts

Bonjour, J'ai récemment signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf, en cours de construction (VEFA). J'ai bénéficié d'une of...

Échange place de parking

Bonjour, j'ai acheté un appartement sur vefa en 2021 avec 2 places de parking (n°3 & n°5) je souhaiterai échanger une place de parking (n°3) avec un ...

Calcul du loyer pour logement acheté avec ptz

Bonjour à tous, J'ai acheté un appartement avec un PTZ et le déblocage de ce dernier date de Septembre 2022. Suite à la rencontre de ma compagne, je ...

Charges ascenseur

Bonjour, Nous avons acquis en vefa un appartement en juillet 2022. Lors de la signature chez le notaire- donc avant la construction- on nous a remis ...

Assurance emprunteur demande questionnaire medical à nouveau

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA et j'ai signé mon prêt en septembre 2021. À ce moment, j'avais reçu un tableau d'amortissement prévisionn...

Annulation achat vefa

Bonjour. Je cherche des conseils sur une possibilité d annuler un achat en vefa. mon mari et moi avons signé un contrat de réservation au mois d'avril...

Défauts construction d’un appartement vefa

Bonjour à toutes et tous, je me tourne vers vous car je suis désormais à cours de solutions et perds un peu espoir. N’étant moi même pas expert de...

Salaire pour crédit immo

Bonjour, Je suis fonctionnaire d’État actuellement détaché à l’étranger, mais je souhaite acheter un appartement en Vefa pour mon retour en France pr...

Réservation vefa

Bonjour, Je suis intéressé par l’achat d’un appartement en VEFA, mais j’habite à l’étranger tout en étant résident fiscal français, ce qui complique ...

Achat appartement en vefa

Bonjour Madame Monsieur Je me suis engagé pour l'achat d'un appartement en vefa en versant 2% pour le contrat de réservation car celui-ci livré fin 2...

Impact pacs sur résidence principale

Bonjour, J’ai une question sur l’impact d’un PACS sur la notion de résidence principale. J’ai acheté un appartement en VEFA avec mon compagnon qui s...

Puis-je récupérer la tva de l’achat immobilier en vefa

Bonjour j’ai investi en 2021 dans un bien immobilier en VEFA. Celui-ci a été livré en mars 2023 et après l’avoir meublé je m’apprête à le louer en l...

Si mon parent me loue un appartement...

Bonjour, Je ne suis pas dans la capacité d'obtenir un prêt pour acheter et ne souhaite pas "jeter mon argent en l'air" en louant à n'importe qui. Mon...

Terrasse non accessible pour pmr

Bonjour Je viens d’acheter un appartement en VEFA. Je suis en situation de handicap (PMR). Puis-je exiger la prise en charge par le promoteur de tous...

Vefa avec chambres très petites

Bonjour, j’ai signé l’acquisition d’un appartement en VEFA, en tenant compte du tableau récapitulatif de la surface des pièces. Il est indiqué que 2 ...

Bon de commande signé et acompte non versé

Bonjour, Je suis dans une situation un peu complexe. Je suis allé voir un cuisiniste, il m'a fait un visuel pour un appartement que je vais acheter ...

Prêt immo : apport et montage financier

Bonjour, en vue d'un achat immobilier avec ma compagne nous nous posons de nombreuse question quand au montage financier avec la conjoncture actuel...

Achat vefa - défaut de conformité

Bonjour, Nous avons acheté un appartement VEFA qui s'approche de sa livraison. Comme indiqué dans le titre, nous remarquons lors de notre visite de ...

Que couvre la déclaration d'achèvement des travaux

Bonjour, Acquisition d'un logement (appartement) en VEFA. Le Promoteur vient de nous délivrer une attestation déclarant la fin des travaux en nous de...

Conditions livraison appartement dans programme immobilier

Bonsoir, Appartement acquis (réservé mais non encore réceptionné) en VEFA. Date livraison promise Juillet 2022. Mais à ce jour toujours pas de date d...

Retard livraison vefa suite à intempéries

Bonjour Mon promoteur m'a indiqué par courrier 128 jours de retards suite à intempéries. J'ai demandé relevés méteo que j'ai obtenues mais je voudra...

Remplissage de l'attestation simplifiée pour une tva réduite

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement acheté dans le cadre d'une VEFA. J'ai fait appel à une entreprise d'électricité, qui a rajouté dans...

Acheter en vefa avec part de logements sociaux ds l’immeuble

Bonjour, Petite question immobilière stp si vous pouviez m’aider pour l’achat d’une vie ????????que pensez vous des investissements VEFA avec mix lo...

Garantie décennale - mur porteur

Bonjour, Je vais obtenir les clés de mon appartement semaine prochaine - suite achat VEFA. L'architecte ayant bien pensé les plans (...), a posé ma ...

Achat vefa - chambre sans aération

Bonjour, Nous venons d'acheter en VEFA un appartement. J'ai une seule réserve suite à une visite. Sur les 3 chambres dont nous disposons, la plus g...

Livraison vefa sans chauffage et eau chaude ?

Bonjour Est ce une bonne idée de prendre livraison d’un appartement en VeFa alors que l’eau chaude et le chauffage ne seront pas encore fonctionnels ...

Consignation vefa - chantage aux clés

Bonjour, J'ai acheté en VEFA un appartement à Noisy le Grand avec le promoteur SARL FANON. J'ai signé chez le notaire en 2019 avec une date de livrai...

Faire opposition au prélèvement de la taxe foncière

Bonjour, J'ai reçu l'avis de taxe foncière pour 2022, pour mon ancienne maison. (J'ai reçu également l'avis de taxe d'habitation, pour lequel j'avai...

Taxe d'habitation pour un occupant à titre gratuit

Bonjour, J'ai reçu ma taxe d'habitation pour 2022. J'ai vendu ma maison en juin 2021 et mon nouvel appartement (en programme VEFA) n'a été terminé...

Propriétaire, mon conjoint locataire

Bonjour, Je me permets de poster sur ce forum car j'ai acheté un appartement sur VEFA. Je suis en couple et la notaire m'a dit qu'il n'était pas pos...

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