Remplissage de l'attestation simplifiée pour une TVA réduite
noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 4 févr. 2023 à 12:03
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2 réponses
4 févr. 2023 à 07:55
Bonjour,
Le montant de la facture ne doit pas représenter une somme astronomique pour une prise et deux interrupteurs !
Cela m'étonnerait que le fisc se manifeste pour ce genre d'intervention.
4 févr. 2023 à 12:03
Bonjour gonto5,
Merci de ta réponse.
Les travaux dépassent effectivement juste la limite de 300 euros, à partir de laquelle on doit remplir une attestation simplifiée.
Néanmoins, cela m'intéresserait de savoir afin de bien remplir ce formulaire, et aussi pour comprendre comment ça marche en général : penses-tu que ce genre de travaux donne droit à une TVA à 10% ?
Aussi, penses-tu que je peux cocher la case "J'atteste que les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement et portent sur la fourniture, la pose, l'installation ou l'entretien des matériaux, appareils et équipements dont la liste figure dans la notice (1 de l'article 200 quater du code général des impôts - CGI) [...]" ?
Enfin, je ne comprends pas la différence entre "immeuble collectif" et "appartement individuel".
Pourrais-tu m'expliquer la différence ?
Merci par avance