Assurance emprunteur demande questionnaire medical à nouveau

yannis80 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 28 oct. 2023 à 06:59
yannis80 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 16 nov. 2023 à 23:02

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA et j'ai signé mon prêt en septembre 2021. À ce moment, j'avais reçu un tableau d'amortissement prévisionnel.

Depuis, j'ai changé l'assureur de prêt avec succès.

Aujourd'hui, en octobre 2023, je viens de reçevoir les clefs de mon appartement et j'ai payé la totalité du prix au promoteur. Le prêt est donc entièrement versé. Les fonds de mon prêt ayant été entièrement versés, j'ai reçu par la banque le tableau d'amortissement définitif.

J'ai donc envoyé ce tableau à mon assureur de prêt à fin de mettre à jour le contrat d'assurance. C-à-d, re-calculer l'échéancier. Mais lors de ma demande, l'assureur m'a demandé de refaire le questionnaire de santé!

Sachant que les assurances emprunteur sont en général pénibles, je trouve leur demande suspecte.

J'ai donc trois questions :

  1. Pourquoi l'assureur me demande de refaire le questionnaire de santé?
  2. Est-ce-que l'assureur à le droit de demander de refaire le questionnaire de santé à ce moment? Est-ce que je peux simplement refuser?
  3. En supposant que je remplisse le questionnaire, est-ce qu'il a le droit de proposer un contrat avec moins de garanties? C'est pas mon cas, mais vous pouvez imaginez qu'en septembre 2021 j'était en plein forme, et en octobre 2023 je suis attaqué d'une maladie grave et chronique.

Merci pour vos réponses!

1 réponse

Bonjour,

Il est en effet normal que l’assureur demande de remplir à nouveau le questionnaire de santé lorsque vous souhaitez mettre à jour votre contrat d’assurance de prêt. Voici pourquoi :

    1.    Modification du risque : Lorsque vous modifiez les termes de votre contrat initial, par exemple en ajustant l’échéancier suite à un changement d’assureur ou après avoir totalement versé les fonds de votre prêt, vous modifiez potentiellement le risque évalué par l’assureur lors de la souscription initiale.
    2.    Droit de l’assureur : Oui, l’assureur a le droit de demander un nouveau questionnaire de santé pour évaluer ce nouveau risque. Vous pouvez refuser de le remplir, mais cela peut amener l’assureur à ne pas mettre à jour votre contrat ou à appliquer des conditions moins favorables.
    3.    Changement des garanties : Si le questionnaire de santé révèle un changement dans votre état de santé, l’assureur peut en effet proposer un contrat avec des garanties ajustées, ce qui peut se traduire par une exclusion de certaines catégories de risque, une augmentation de la cotisation, ou même un refus d’assurer le risque modifié. Cependant, comme vous l’avez justement noté, l’assureur ne peut pas résilier le contrat existant pour modification du risque.

Il est donc important de comprendre que ces demandes de l’assureur font partie de la gestion du risque et de la mise à jour de votre profil en tant qu’assuré. Si vous avez des inquiétudes, il est conseillé de consulter un conseiller spécialisé en assurance qui pourra vous guider plus précisément selon les spécificités de votre contrat et de votre situation personnelle.

Si vous êtes confronté à une maladie grave et chronique qui a commencé après la souscription initiale de votre assurance de prêt, il est important de discuter ouvertement avec votre assureur des options disponibles, tout en tenant compte de la législation en vigueur qui encadre ces situations.

J’espère que ces clarifications vous seront utiles, vous pouvez consulter pour approfondir le sujet ce post sur les exclusions liés aux questionnaires des contrats d’assurance de personnes https://www.elypsion.com/post/la-portée-des-exclusions-dans-un-contrat-d-assurance

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yannis80 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 3
16 nov. 2023 à 23:02

Bonjour, merci pour votre reponse.

Je ne comprends pas le 3ème point: Est-ce-que l'assureur peut refuser une garantie exigée par la banque, qui est couverte dans le contrat? Par exemple exclure des garanties Dos, suite à un accident survenu après la souscription initiale.

Ça reste toujours une question hypothétique, qui sert à clarifier la réglementation.

Merci encore

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