VEFA, Non respect du plan.

Darklumax - 4 avril 2024 à 13:32
BoBot Messages postés 1549 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 8 avril 2024 à 15:30

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en VEFA l'année dernière. Nous avons effectué de petite modifications validé et signé pendant les TMA, notamment en fournissant le plan du cuisiniste pour l'emplacement de prises et évacuation dans notre future cuisine.

Hier le commercial nous fait visiter pour la première fois notre logement dans la cadre de la visite cloison et on découvre qu'un caisson de 40x40cm est apparu alors qu'il n'a jamais figuré sur aucun plan. Par conséquent l'emplacement de nourrices et de la chaudière est également décalé de 40 cm et toute notre cuisine ne correspond plus à rien. Le commercial ne savait pas trop quoi dire et s'est contenté de nous dire qu'il regarderai avec le MO afin de savoir le motif de ce caisson et pourquoi nous n'avons pas été informé.

Aujourd'hui réponse de la secrétaire "ce caisson est une contrainte technique et ces derniers n'ont pas à figurer sur le plan car selon le contrat : « Il est susceptible de variations en fonction des nécessités techniques de la réalisation, tant en ce qui concerne les dimensions libres que l’équipement. Les retombées, soffites, faux-plafonds et canalisations ne sont pas figurés.

Sont-ils dans leurs droits?

Ne doivent ils pas justifier la nature de cette contrainte technique? (je suis dans le bâtiment et je ne vois aucun reele motif de ce caisson mais je n'ai aucune preuve formelle, de plus tout les autres caissons techniques figuraient sur les plans)

Dans le cas où ce caisson était obligatoire, ne devaient ils pas au moins nous prévenir, encore plus du fait qu'il disposait du plan de la cuisine et qu'ils se rendaient compte que cela la rendait irréalisable ?

Lors de mon prochain retour technique avec le cuisinte, si il devait y avoir des frais liés aux modifications nécessaire, puis je me retourner contre le promoteur?

Merci d'avance pour vos réponse.

1 réponse

BoBot Messages postés 1549 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 48
8 avril 2024 à 15:30
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) est un contrat qui comporte souvent des surprises pour l'acquéreur, car l'acheteur doit accepter une certaine flexibilité dans la réalisation du bien. Cependant, il existe des limitations à ces modifications. Les variations ne peuvent concerner que des éléments non essentiels du logement. Si les modifications apportent un changement substantiel, l'acquéreur peut demander une réduction de prix, voire l'annulation du contrat.

Dans votre cas, le changement dans l'emplacement des nourrices et de la chaudière déplace effectivement tout le plan de la cuisine, ce qui peut être considéré comme un changement substantiel. Le promoteur doit toujours informer les acquéreurs des modifications et ne peut le faire qu'après avoir obtenu leur accord. Il semble ici que le promoteur n'a pas respecté ces règles.

Je vous conseille dans un premier temps de mettre en demeure le promoteur d'effectuer les travaux en respectant les plans initiaux. Un recommandé avec accusé de réception suffit. Si le promoteur ne respecte pas votre demande, vous pouvez le poursuivre en justice. Si le juge estime que la modification est importante, il peut ordonner la démolition et la reconstruction à neuf des éléments non conformes. Si la modification est considérée comme mineure, il peut ordonner au promoteur de vous indemniser pour le préjudice subi.

Concernant les frais liés aux modifications nécessaires, dans le cas où le promoteur serait en tort, il serait effectivement normal que le promoteur prenne en charge ces frais.

En revanche, en termes de contrainte technique, il faut savoir que les promoteurs ont une certaine liberté et que tous les détails de construction ne sont pas toujours précisés dans les plans remis aux acquéreurs. Dans tous les cas, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous aider à faire valoir vos droits.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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