Achat VEFA - Défaut de conformité

Fernand - Modifié le 9 avril 2023 à 00:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2023 à 09:39

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement VEFA qui s'approche de sa livraison.

Comme indiqué dans le titre, nous remarquons lors de notre visite de cloison, une soffite qui n'est pas present sur le plan (dans les papiers passer chez le notaire), pas de pointillé, rien.

cependant une petite note est indiqué en bas du plan:

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NOTA 1: Le présent document exprime la figure et les dispositions générales de l'appartement. Les dimensions et les surfaces peuvent varier en fonction des nécessités techniques ou administratives de la résiliation, tant en ce qui concerne les dimensions libres de l'équipement (retombées de poutre, soffites, allèges, faux plafonds). Les côtes indiquées sont approximatives, les canalisations ne sont pas représentées. Les équipements de la cuisine ne sont pas fournis et les dressing sont des espaces non aménagés. Les quadrillages dessinés ne sont pas des calpinages. Les gabarits des pièces répondent aux dispositions règlementaires.

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Ce soffite crée un très grand impact visuel dans notre futur petit appartement de 37.5 m².

Mais partant de "surface habitable" (hauteur sous plafond < 1m80), on perd grand max 0.5 m² (on attend les mesures exactes) mais peu de chances que ça excède les 5% tolérés.

Notre but sera de garder l'appartement, mais également faire valoir nos droits(si l'on est a...), un dédommagement (basé le prix...) est-il envisageable ? Est-ce que la petite note indiquée sur le plan suffit pour que le promoteur s’enlève de ses responsabilités ?

Réponse promoteur le jour de notre visite: "honnêtement vous ne l'aurez pas ce dédommagement", mais il a cependant proposé de nous compenser par d'autre moyens, des paquets de carrelages, petit placard etc. si besoin. (pas grand-chose...)

Merci d'avance pour vos retours !

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 avril 2023 à 16:47

Bonjour

tout ce qui est en dessous de 1.80 M ne doit pas être compté en surface habitable

Ni en surface de plancher non plus


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Bonjour Josh.

Merci pour votre retour,
Effectivement, mais c’est surtout pour préciser qu’on ne perds pas grand chose en terme de surface de plancher / surface habitable et qu’on peut pas trop argumenter ça auprès du promoteur…

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Par ailleurs,

connaissez vous l’appellation exacte de la partie présent sur la photo ?

« Les retombées, soffites, faux-plafonds ainsi que l’emplacement des équipements sanitaires ne sont pas figurés ou le sont à titres indicatifs.  »

Est-ce que cette partie est incluse dans cette description ?

D’après mes recherches le terme le plus proche est « une sous pente » , des avis ?

Merci d’avance

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 avril 2023 à 09:39

J'aurais tendance également à dire sous pente parce que vos fenêtre semblent êtres des chiens-assis (du moins celle que l'on voit)


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dany311 Messages postés 20965 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 362
9 avril 2023 à 10:51

Bonjour

la surface que vous indiquez ; surface de plancher ??? surface habitable ????

tout ce qui est en dessous de 1.80 M ne doit pas être compté en surface habitable


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