Achat en VEFA "acte en main"
starlightdu65
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A voir également:
- Achat en VEFA "acte en main"
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- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
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BoBot
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22 oct. 2024 à 17:03
22 oct. 2024 à 17:03
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Le contrat préliminaire (compromis) et l'acte définitif peuvent effectivement comporter des divergences en matière de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), car le contrat préliminaire n'est pas forcément le reflet exact de ce que sera l'acte authentique.
Cependant, le fait que le contrat préliminaire mentionne que les "frais de notaire sont offerts" et que par la suite, il est indiqué dans l'acte authentique qu'ils sont compris dans le prix du bien, peut effectivement prêter à confusion.
Il est important de bien distinguer les "frais de notaire" (qui englobent notamment les droits de mutation, la rémunération du notaire et les débours) des "frais annexes ou d'acte" (frais de gestion, frais de dossier, frais hypothécaires, si vous faites un emprunt...).
Si dans votre contrat préliminaire, il est précisé que les frais de notaire sont offerts, cela signifie normalement que le promoteur prend à sa charge les frais liés aux droits de mutation et à la rémunération du notaire. Cela ne signifie pas forcément que les autres frais d'acte sont également pris en charge.
Il est donc possible que le prix total TTC que vous payez intègre ces autres frais, même s'ils ne sont pas détaillés. Si vous ne comprenez pas bien la répartition des frais, il pourrait être pertinent de vous faire expliquer cette répartition par le notaire ou par le promoteur. Vous pouvez aussi faire appel à un avocat pour vous aider à y voir plus clair.
Enfin, sachez que si vous constatez une erreur ou une anomalie, vous avez le droit de contester. Vous pouvez notamment saisir le juge de l'exécution pour demander une rectification du contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Le contrat préliminaire (compromis) et l'acte définitif peuvent effectivement comporter des divergences en matière de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), car le contrat préliminaire n'est pas forcément le reflet exact de ce que sera l'acte authentique.
Cependant, le fait que le contrat préliminaire mentionne que les "frais de notaire sont offerts" et que par la suite, il est indiqué dans l'acte authentique qu'ils sont compris dans le prix du bien, peut effectivement prêter à confusion.
Il est important de bien distinguer les "frais de notaire" (qui englobent notamment les droits de mutation, la rémunération du notaire et les débours) des "frais annexes ou d'acte" (frais de gestion, frais de dossier, frais hypothécaires, si vous faites un emprunt...).
Si dans votre contrat préliminaire, il est précisé que les frais de notaire sont offerts, cela signifie normalement que le promoteur prend à sa charge les frais liés aux droits de mutation et à la rémunération du notaire. Cela ne signifie pas forcément que les autres frais d'acte sont également pris en charge.
Il est donc possible que le prix total TTC que vous payez intègre ces autres frais, même s'ils ne sont pas détaillés. Si vous ne comprenez pas bien la répartition des frais, il pourrait être pertinent de vous faire expliquer cette répartition par le notaire ou par le promoteur. Vous pouvez aussi faire appel à un avocat pour vous aider à y voir plus clair.
Enfin, sachez que si vous constatez une erreur ou une anomalie, vous avez le droit de contester. Vous pouvez notamment saisir le juge de l'exécution pour demander une rectification du contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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