Défauts construction d’un appartement VEFA

vazy108 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023 - 24 sept. 2023 à 08:35
 diverker - 25 sept. 2023 à 12:14

 Bonjour à toutes et tous,

je me tourne vers vous car je suis désormais à cours de solutions et perds un peu espoir. N’étant moi même pas expert de la construction, j’ai l’impression de me faire avoir par le promoteur à chaque réponse qu’il apporte. 
 

Voici un petit rappel de la situation :

Ma femme et moi avons acheté un appartement (duplex penthouse en derniers étages 7 et 8) en VEFA dont nous avons pris livraison le 16 décembre 2022. 

Lors de la remise des clés, nous avons découvert un « poteau de chantier » en haut de l’escalier. On l’avait remarqué 1,5 mois plus tôt lors de notre première et seule visite à l’étage 8 car il n’y a jamais eu d’escalier de chantier pour y accéder. On nous avait alors indiqué que ce dernier serait retiré. 
 


Pour remettre dans le contexte, l’escalier devait être livré avec des cloisons tout autour et nous avions fait une demande modificative matérialisée par un avenant pour « ouvrir » l’escalier. L’architecte a donc refait un plan que tout le monde a signé et sur lequel n’apparaît AUCUN poteau. 
 

On nous indique aujourd’hui que ce poteau est un tyran de structure et qu’il ne bougera pas et que la seule possibilité est de l’habiller en bois. L’architecte a déjà avoué avoir oublié qu’un poteau était intégré dans la cloison. 
 

Est-ce normal de nous devant ce fait accompli et avec ce poteau au milieu de notre salon ?

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D’autre part, il y a une semaine, alors qu’un artisan intervenant pour un problème d’espace de plus en plus grand entre la plinthe et le sol stratifié (plus de 2cm), ce dernier a déposé le stratifié pour découvrir ce qui semble être une barre métallique qui était cachée derrière la plinthe et empêchait que celle-ci et le sol soient posés correctement. 
 

Je n’ai jamais vu ce type de barres et m’interroge sur le fait que celle-ci doive être là puisqu’elle empêche la bonne installation de la plinthe et du sol. Qu’en pensez-vous ?

N’étant encore une fois pas expert, le promoteur peut me dire n’importe quoi quant à cette barre et je ne saurai pas s’il s’agit d’un défaut de construction ou pas. 
 

Un grand merci d’avance pour votre aide. 
Cordialement,

2 réponses

Bonjour

N’étant encore une fois pas expert, le promoteur peut me dire n’importe quoi quant à cette barre et je ne saurai pas s’il s’agit d’un défaut de construction ou pas. 

Vous êtes sur un forum juridique, pas sur un forum construction, même si quelques uns ont des notions de la chose.

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en VEFA dont nous avons pris livraison le 16 décembre 2022

Vous aviez donc jusqu'au 15 janvier pour faire part de votre constat en le notifiant au promoteur, si cette réserve n'était pas notée sur le PV de livraison...

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On nous indique aujourd’hui que ce poteau est un tyran de structure et qu’il ne bougera pas et que la seule possibilité est de l’habiller en bois.

çay ressemble fortement et toute tentative de le supprimer se soldera soit par l'effondrement du plancher soit par le soulèvement de la toiture.

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ce dernier a déposé le stratifié pour découvrir ce qui semble être une barre métallique qui était cachée derrière la plinthe et empêchait que celle-ci et le sol soient posés correctement. 
 

Je n’ai jamais vu ce type de barres et m’interroge sur le fait que celle-ci doive être là puisqu’elle empêche la bonne installation de la plinthe et du sol. Qu’en pensez-vous ?

ça ressemble aussi furieusement à un tirant (encore que la section paraisse faible) et sa suppression aura le même genre de conséquence que la suppression du tirant vertical ; poussée horizontale et écartement de la structure concernée.

Vous indiquez l'agrandissement de l'espace sous la plinthe; cela peut indiquer un affaissement du plancher (ou pas). Si tel est le cas, l'apparition d'un tel problème structurel au bout d'un an n'est pas tout à fait normal. Si ce soupçon se confirme par vérification de la planimétrie, par exemple (parce que ce n'est pas de devant son écran qu'on peut expertiser quoi que ce soit), alors déclaration d'urgence par le syndic à la dommage ouvrage.

Mais visuellement, ça ne paraît pas probant. Il restera alors au menuisier à refaire une plinthe tenant compte de la structure, dans le cadre du parfait achèvement dont on peut penser que le délai n'est pas forclos.

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vazy108 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023
25 sept. 2023 à 09:02

Bonjour et merci @Diverker d’avoir pris le temps de répondre. 
 

Effectivement et vous avez raison, il s’agit de poser les bonnes questions juridiques et pas de construction. Je souhaitais juste donner un peu de contexte. 
 

Sachant désormais tout cela (et bien entendu, tout a été relevé et noté en réserve, mais également notifié via courrier A/R au promoteur), et même si le poteau ne peut techniquement plus être enlevé (ce qui n’a jamais été prouvé par une expertise), est-il normal que le promoteur nous laisse dans cette situation et indique simplement c’est comme ça on ne peut rien faire d’autre que d’habiller ce poteau alors même qu’il ne figure sur aucun plan que tout le monde a signé ? 
 

Il s’agit clairement d’une faute de leur part non ? Nous avions payé pour ouvrir nos escaliers totalement et nous allons désormais nous retrouver avec un poteau inélégant et peu pratique …

Bien cordialement,

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et même si le poteau ne peut techniquement plus être enlevé (ce qui n’a jamais été prouvé par une expertise),

L'expertise serait toute faite; il suffit de produire les notes de calcul du charpentier.

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est-il normal que le promoteur nous laisse dans cette situation et indique simplement c’est comme ça on ne peut rien faire d’autre que d’habiller ce poteau alors même qu’il ne figure sur aucun plan que tout le monde a signé ? 

La normalité de la chose sera appréciée par le tribunal que vous devrez saisir au visa des articles L 261-5, L261-6 et L262-7 c.cons., qui reprennent textuellement les dispositions des articles 1642-1cc, 1792 à 1792-3cc et 1648cc.

Vous disposez d'un an après le mois suivant la livraison pour le faire.

Dans les moyens que vous exposerez, évitez par contre d'indiquer un tirant "au milieu du séjour" quand il n'est que dans l'angle d'un escalier (c'est un avis personnel...).

Le tribunal décidera si votre demande, résiliation de la vente ou dommages et intérêts, est recevable ou pas.

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