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Ordres d'arrêt de chantiers

grauxale Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 2 déc. 2024 à 15:04

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA et le promoteur a eu 13 mois de retard de livraison. Je souhaiterai obtenir les ordres d'arrêt de chantiers des sociétés sous-traitantes qui font suite aux journées d'intempéries déclarées par le promoteur immobilier.

Suis-je dans mon droit ?

Qui peut me les envoyer ? la maitrise d'oeuvre ? la maitrise d'ouvrage ? les sociétés sous-traitantes elles-mêmes ?

Autre question : 

le promoteur peut-il retenir des journées d'intempéries (pour justifier un retard) : 

  • après la mise hors d'eau ?
  • avant et/ou pendant le terrassement ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

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