Bon de commande signé et acompte non versé

Question

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu complexe.

Je suis allé voir un cuisiniste, il m'a fait un visuel pour un appartement que je vais acheter en VEFA, mais il m'a un peu mis le couteau sous la gorge et me voilà engagé, il m'a envoyé le SMS pour signer le contrat (bon de commande) électronique devant lui et donc voilà le contrat signé.

Je suis rentré chez moi et ai décidé d'annuler la commande, pensant pouvoir me rétracter, le conseiller a répondu à mon mail en m'indiquant que je ne rentrais pas dans les motifs valides d'annulation de commande mais qu'il le faisait quand même. Je n'avais pas encore versé d'acompte, le montant de l'acompte n'étant pas marqué sur le bon de commande.

En sachant que le paiement a été mis comptant et non à crédit dans le bon de commande.

Est-ce que je cours un risque par rapport à cette situation ?

Merci à vous,

Cordialement,

Thibault

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Cuisine 'catalogue' ou cuisine 'sur mesure'?

L'astucieux cuisiniste a pris la peine d'indiquer 'comptant' et non 'crédit' sur le Contrat pour éviter que le Client se rétracte sur le Crédit ce qui annulerait de facto la commande.

Rappel: un achat magasin n'ouvre jamais droit à la rétractation (Sauf mention contraire portée aux CGV).

Risque minime mais conserve bien le mail (Et répond à la 1ère question, le Contrat pourrait en fait être NUL).

A+

Thibault · Answer

Bonjour,

cuisine sur mesure, le bon de commande prévoit un "métré" à une centaine d'euros, mais comme c'est un VEFA, pas de métré possible encore. Pour autant il y a une ligne dans le contrat qui dit :

"Compte tenu de leur accord sur la chose et sur le prix, il est expressément convenu entre les parties que le présent bon de commande est ferme et définitif à compter de la date de sa signature, sous la seule réserve que la chose ne soit pas remise en cause de manière substantielle par le relevé de cotes réalisé par le professionnel dans le cas où celui-ci interviendrait après signature du bon de commande. Auquel cas les parties reprendraient leur liberté sans indemnité de part ni d'autre, l'acompte éventuellement versé par le
client à la signature du présent bon de commande lui étant alors immédiatement restitué par le professionnel.
Dans le cas d'habitation en cours de construction, tel que précisé ci-avant, le bon de commande établi est ferme et définitif sans réserve."

Merci pour la réponse,

A+

Thibault · Answer

Bonjour,

Merci à toi pour ces informations, très aimable.

Bonne continuation,

A+ !

Bon de commande signé et acompte non versé

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