Question conformité VEFA

guillaume57000 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 18 févr. 2025 à 10:18

Bonjour à toutes et tous

je viens vers vous pour des conseils concernant un point sensible que nous rencontrons actuellement sur notre appartement que nous avons réceptionné en octobre 24.

il y a quelques semaines nous avons recontrôler les côtes de notre garage (garage double emplacement) et à notre grand surprise nous avons constaté que la longueur de ce dernier ne faisait pas 5m de longueur mais autours de 4m70 (le fond du garage est en pieux donc la dimension varie de quelques cm).

pour revenir à la genèse du sujet nous avons acheté sur plan (VEFA donc) un appartement avec deux places de parking l'une à côté de l'autre en souterrain, a l'époque le plan des garages n'étaient pas côté (premier problème déjà) cependant nous n'étions pas inquiet du fait de la norme régissant le stationnement privatif (5m x 2.50).

Au fur et à mesure de la construction le promoteur nous a proposé en travaux modificatif à l'ensemble des propriétaires la fermeture des garages ( ca tombait bien nous avions déjà deux murs de part et d'autre il ne restait qu'a fermer devant avec deux portes pour bénéficier d'une cave. Nous avons donc signé le devis sur la base d'un croquis (pas terrible mais le côté technique semblait OK) en parallèle nous avions demandé les côtes intérieurs plusieurs fois au promoteur car manquantes sur les plans nous n'avons eu à l'époque que la confirmation de largeur de 2.5m.

A ce jour le sujet est en cours avec ce dernier mais celui-ci propose uniquement un rabotage d'un des pieux qui est vraiment décalé par rapports aux autres et règle partiellement le problème. On souhaiterait une solution global pour se rapprocher aux maximum des 5m pour rentrer une voiture longue (actuellement un break ne rentre pas dans le garage).

le promoteur pour se justifier indique que nous avons pris la décision de fermer les places de parking et donc de déroger à la norme. il a citer par exemple notre non respect d'une norme PMR suite à une modification ans le logement (cependant nous avons signé un document pour confirmer ce qui n'est pas le cas pour le garage).

ma seul arme de défense à ce jour est de m'aider de la norme NF P91-120 cependant celle ci semble non obligatoire

seriez vous en mesure de m'aiguiller dans la gestion du sujet ? 

en vous remerciant par avance

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