Info salariés responsable ce

solene - 21 juin 2016 à 11:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 juin 2016 à 10:33
Bonjour,
Je vous permets De vous envoyer un message pour savoir . On a fait une lettre ouverte à notre comité d entreprise. Il l on lu et répondu sans passez par les réunions avec la direction alors on t il le droit de le faire . Et maintenant on leur a refait une autre qu'il n on pas affichez ni les réponse .
Sont il dans l obligation de les afficher ( nos lettre ouverte ) et sont il obliger normalement de poser toute les questions poser dans c est lettre au réunion avec la direction ?Merci de me répondre car la on a de réel problème avec le ce.

2 réponses

jee pee Messages postés 40415 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 996
21 juin 2016 à 12:04
Bonjour,

Des salariés écrivent au CE. Le CE peut répondre directement sans passer par la réunion plénière. Et il n'y a aucune obligation d'affichage par le CE de ces échanges.

Après les salariés peuvent soumettre au CE des points, ou questions, pour la réunion plénière. Mais c'est le CE qui, conjointement avec la Direction, rédige l'ordre du jour de la réunion. Il peut donc y inclure, ou pas, les questions qu'il aurait reçu.

cdlt
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