Delegue syndical et comité d'entreprise
rosalieo
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bonjour,
quelles sont les droits d'un representant du comité et delegué du personnel face à un délégué syndical non élu au comité d'entreprise ni au representant du personnel,
cad un representant qui a donc obtenu le nombre de vote pour être élu et un délégué syndical qui lui n'a obtenu 10% des scrutins mais qui n'a pas obtenu de mandat ni au comité ni au représentant du personnel doit il se soumettre aux exigences de ce DS ,
quel sont les recours des représentants, peuvent ils lui demander de ne pas assister aux réunions préparatoires puisqu'il n'est pas elu mais que des représentants de son syndicat oui.
PEUT ON LUI demander de ne se cantonner qu'a son mandat de DS sans interferrer dans les décisions prises en commun avec les membres élus?
merci
quelles sont les droits d'un representant du comité et delegué du personnel face à un délégué syndical non élu au comité d'entreprise ni au representant du personnel,
cad un representant qui a donc obtenu le nombre de vote pour être élu et un délégué syndical qui lui n'a obtenu 10% des scrutins mais qui n'a pas obtenu de mandat ni au comité ni au représentant du personnel doit il se soumettre aux exigences de ce DS ,
quel sont les recours des représentants, peuvent ils lui demander de ne pas assister aux réunions préparatoires puisqu'il n'est pas elu mais que des représentants de son syndicat oui.
PEUT ON LUI demander de ne se cantonner qu'a son mandat de DS sans interferrer dans les décisions prises en commun avec les membres élus?
merci
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