Mise à pied à titre conservatoire
dav-75013
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3 réponses
Utilisateur anonyme
9 juil. 2016 à 22:05
9 juil. 2016 à 22:05
Bonjour,
L'expression "retrait de service" n'est pas courante.
Etes un salarié (régi par le code du travail) ou un agent titulaire ou non titulaire de la Fonction publique ?
Cordialement
L'expression "retrait de service" n'est pas courante.
Etes un salarié (régi par le code du travail) ou un agent titulaire ou non titulaire de la Fonction publique ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
10 juil. 2016 à 11:59
10 juil. 2016 à 11:59
Je ne connais pas bien le statut de la Fonction publique. Un spécialiste vous répondra peut-être.
Ce qui est probablement sûr :
- à ce stade de la procédure, le Conseil d'Etat n'oblige à motiver la décision,
- vous serez entendu en entretien (dans les heures de sortie de votre arrêt).
La maladie n'est pas bloquante pour une procédure disciplinaire. Ce serait trop simple.
Pour prouver votre harcèlement moral, il est préférable que vous ayez alerté la Direction (au-dessus de votre chef de centre) ou porté plainte. Vous serez plus facilement cru.
Cordialement
Ce qui est probablement sûr :
- à ce stade de la procédure, le Conseil d'Etat n'oblige à motiver la décision,
- vous serez entendu en entretien (dans les heures de sortie de votre arrêt).
La maladie n'est pas bloquante pour une procédure disciplinaire. Ce serait trop simple.
Pour prouver votre harcèlement moral, il est préférable que vous ayez alerté la Direction (au-dessus de votre chef de centre) ou porté plainte. Vous serez plus facilement cru.
Cordialement
dav-75013
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10 juil. 2016 à 13:02
10 juil. 2016 à 13:02
dans mon courrier il écrit " les faits qui vous sont reprochés semblent revêtir une gravité suffisante pour nécessiter une solution provisoire de retrait de service dans l'attente d'éventuelles poursuites disciplinaires".
Donc ils ne sont pas obligés de donner les faits reprochés dans ce courrier ?
avez-vous un spécialiste qui pourrait répondre à mes interrogations ?
Merci d'avance.
Donc ils ne sont pas obligés de donner les faits reprochés dans ce courrier ?
avez-vous un spécialiste qui pourrait répondre à mes interrogations ?
Merci d'avance.
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dav-75013
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10 juil. 2016 à 14:25
10 juil. 2016 à 14:25
La jurisprudence française (qu'elle soit publique ou privée) est bien claire. C'est au moment de l'entretien disciplinaire que vous savez ce qu'on vous reproche.
Cela peut se comprendre. cela permet d'éviter certaines disparitions de preuves ou intimidations de témoins.
Ce site est un site de bénévoles. Si un spécialiste passe par là, vous aurez une réponse plus complète.
Sinon, il vous faut consulter un avocat spécialisé en droit de la Fonction publique.
Cordialement
Cela peut se comprendre. cela permet d'éviter certaines disparitions de preuves ou intimidations de témoins.
Ce site est un site de bénévoles. Si un spécialiste passe par là, vous aurez une réponse plus complète.
Sinon, il vous faut consulter un avocat spécialisé en droit de la Fonction publique.
Cordialement
dav-75013
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Modifié par dav-75013 le 10/07/2016 à 14:43
Modifié par dav-75013 le 10/07/2016 à 14:43
je comprend le soucis est que c'est mon directeur qui a tout fait pour que je sorte de moi, j'ai dû lui dire en criant à la quatrième fois d'arréter de me parler, lui continué à me suivre dans le bureau jusqu'à la sortie ou la j'ai craqué et me suis écroulé en pleurant, lui était à la porte du bureau et la je l'entend dire à qui veut entendre : vous êtes témoin de comment il me parle et comment il est violent, "violent" je pense parce que à la sortie du bureau il y a un quai de déchargement et j'ai lancé mon casque et des vêtements par terre. j'étais sur le quai en pleure et avec un autre encadrant qui pourrait le cas échéant dire ce qu'il c'est passé à la sortie du bureau, sauf que vous me dites qu'il ne dit pas la raison de la mise à pied dans le courrier et seulement lors de l'entretien disciplinaire. pour éviter les intimidations de témoin, mais la, ne serait-il pas en position d'intimider l'encadrant qui était avec moi à la sortie du bureau ?
Merci encore de m'apporter ces précisions.
Merci encore de m'apporter ces précisions.
Utilisateur anonyme
10 juil. 2016 à 18:05
10 juil. 2016 à 18:05
Il est possible que votre chef de centre exploite volontairement ou involontairement votre énervement.
Quant à l'autre encadrant, même sans mentir, il pourrait se limiter à ce qui arrange le chef de centre.
Vous avez intérêt à préparer votre défense. C'est là qu'il va vous falloir les preuves d'un harcèlement antérieur.
Cordialement
Quant à l'autre encadrant, même sans mentir, il pourrait se limiter à ce qui arrange le chef de centre.
Vous avez intérêt à préparer votre défense. C'est là qu'il va vous falloir les preuves d'un harcèlement antérieur.
Cordialement
dav-75013
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11 juil. 2016 à 00:07
11 juil. 2016 à 00:07
je pense qu'en effet il se sert de ce qui c'est passé sur le quai, et le passif qu'il y a avec ce monsieur lui a permis de ne pas hésiter sur ce qu'il devait faire. La cgt doit aller demain matin le voir pour éclaircir la situation. En attente même si la procédure est engagé, mais sans faits graves je suis détruit que lui puisse faire comme ça et que de mon coté je ne peux que subir.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
10 juil. 2016 à 09:04