Comité d'entreprise ou pas ?

dinky1963 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2016 - 4 nov. 2016 à 12:10
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 15:00
Bonjour,

Je travail dans une entreprise de service a la personne de plus de 50 employés, il n'y a pas de comité d'entreprise, ni de syndicat.
A ce jour l'employeur a vendu l'entreprise sans en avertir personne mais il me semble qu'il est dans sont droit ( pas honnête vis a vis de nous ).
Je me demande s'il n'est pas dans notre intérêt d'avoir un comité d'entreprise ? A votre avis ? n'est t'il pas obligatoire d'en avoir un ? si oui comment faire pour le mettre en place tout en sachant qu'entre employés nous ne nous connaissons pas, tout étais fait de façon a ne jamais avoir un contact entre nous.si!! si !!! cela existe encore en 2016.
Faut t'il s'adresser a un syndicat ? si oui lequel ?

Merci pour l'aide que vous m'apporterez.

PS : maintenant nous faisons parti d'un groupe encore plus grand que nous connaissons que de nom ( moi jamais entendu parler ) mais aucune personne ne la représente a l'agence ou nous sommes et aucunes infos ne nous est parvenu sauf par une responsable dans les bureaux ( de l'ancienne entreprise )qui a changé de responsabilité et c'est tout.
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1 réponse

jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002
Modifié par jee pee le 4/11/2016 à 16:41
Bonjour,

Il faudrait d'abord connaitre sous quelle forme ton entreprise a été vendue : elle reste une entité juridique indépendante, étant filiale d'un groupe ou ton entreprise a été rachetée et fusionnée dans le groupe ?

Après, dans ce groupe il y a peut être des représentants du personnel, tu pourrais prendre contact avec eux pour savoir comment ils fonctionnent. Et en se calquant sur leur organisation, ce sera facile de demander la création du CE.

N'importe quel salarié peut demander la création du Comité d'Entreprise si l'entreprise compte 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de trois ans.

La toute récente loi Rebsamen offre la possibilité, dans les entreprises de moins de 300 salariés, de fusionner en une seule instance DUP (Délégation Unique du Personnel) le CE, les DP et le CHSCT. Dans une petite/moyenne entreprise, où les salariés sont dispersés, cela peut être intéressant pour gérer tout en un point unique.

Les syndicats et les représentants syndicaux ne sont pas obligatoires. Il faut que des salariés se syndiquent et constituent une représentation syndicale dans l'entreprise. Mais leur présence est importante car ce sont les représentants syndicaux qui négocient et signent les accords avec l'employeur pour les salaires, les frais de déplacement, l'organisation des elections, ...

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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