CE avec une usine en déficit
alex702204
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bonjour
je suis DP mais une nouvelle loi est arrivé en stipulant qu'un CE est nécessaire le patron n'est pas chaud mais cette fois ci avec cette loi il n'a pas trop le choix ça l'emmerde bien mais il nous dis que l'usine est en déficit et on aura le droit a rien qu'en pensez vous et que pouvons nous faire acceptez ou pas merci
je suis DP mais une nouvelle loi est arrivé en stipulant qu'un CE est nécessaire le patron n'est pas chaud mais cette fois ci avec cette loi il n'a pas trop le choix ça l'emmerde bien mais il nous dis que l'usine est en déficit et on aura le droit a rien qu'en pensez vous et que pouvons nous faire acceptez ou pas merci
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3 réponses
Bonjour,
Même si de nombreux articles du droit du travail ont évolué depuis l'été 2015, les obligations de mise en place d'un CE n'ont pas été durcies. C'était donc prévisible.
Le futur CE peut percevoir 2 types de subvention de l'employeur :
- subvention pour les activités sociales et culturelles
Il y a parfois un minimum dans la convention collective. Sinon, le CE a droit au budget que l'employeur consacrait, jusque là, à ces activités (arbre de Noël, ...).
- subvention de fonctionnement
Elle égale à 0,2 % de la masse salariale.
Cordialement
Même si de nombreux articles du droit du travail ont évolué depuis l'été 2015, les obligations de mise en place d'un CE n'ont pas été durcies. C'était donc prévisible.
Le futur CE peut percevoir 2 types de subvention de l'employeur :
- subvention pour les activités sociales et culturelles
Il y a parfois un minimum dans la convention collective. Sinon, le CE a droit au budget que l'employeur consacrait, jusque là, à ces activités (arbre de Noël, ...).
- subvention de fonctionnement
Elle égale à 0,2 % de la masse salariale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne comprends pas trop votre réponse mais dans notre société il n'existe pas d arbre de noël juste un pot de fin d'année pour les médailles et les conjoints ne sont pas invités ceux qui sont invités sont les personnes en retraites de la société merci cordialement