CE avec une usine en déficit
alex702204
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bonjour
je suis DP mais une nouvelle loi est arrivé en stipulant qu'un CE est nécessaire le patron n'est pas chaud mais cette fois ci avec cette loi il n'a pas trop le choix ça l'emmerde bien mais il nous dis que l'usine est en déficit et on aura le droit a rien qu'en pensez vous et que pouvons nous faire acceptez ou pas merci
je suis DP mais une nouvelle loi est arrivé en stipulant qu'un CE est nécessaire le patron n'est pas chaud mais cette fois ci avec cette loi il n'a pas trop le choix ça l'emmerde bien mais il nous dis que l'usine est en déficit et on aura le droit a rien qu'en pensez vous et que pouvons nous faire acceptez ou pas merci
3 réponses
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Bonjour,
Même si de nombreux articles du droit du travail ont évolué depuis l'été 2015, les obligations de mise en place d'un CE n'ont pas été durcies. C'était donc prévisible.
Le futur CE peut percevoir 2 types de subvention de l'employeur :
- subvention pour les activités sociales et culturelles
Il y a parfois un minimum dans la convention collective. Sinon, le CE a droit au budget que l'employeur consacrait, jusque là, à ces activités (arbre de Noël, ...).
- subvention de fonctionnement
Elle égale à 0,2 % de la masse salariale.
Cordialement -
bonjour
dans notre société il n'existe pas d'arbre de noël juste un pot de fin d'année pour la remise des médailles et les conjoints ne sont pas invités -
L'Arbre de Noël est un exemple.
Il n'y a aucune activité sociale et culturelle ?
Si c'est le cas, sauf si la convention collective prévoit un minimum, vous n'aurez aucun budget pour ces activités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...