CE avec une usine en déficit
alex702204
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jeudi 13 octobre 2016
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13 oct. 2016 à 19:58
Utilisateur anonyme - 15 oct. 2016 à 19:21
Utilisateur anonyme - 15 oct. 2016 à 19:21
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2016 à 09:26
15 oct. 2016 à 09:26
Bonjour,
Même si de nombreux articles du droit du travail ont évolué depuis l'été 2015, les obligations de mise en place d'un CE n'ont pas été durcies. C'était donc prévisible.
Le futur CE peut percevoir 2 types de subvention de l'employeur :
- subvention pour les activités sociales et culturelles
Il y a parfois un minimum dans la convention collective. Sinon, le CE a droit au budget que l'employeur consacrait, jusque là, à ces activités (arbre de Noël, ...).
- subvention de fonctionnement
Elle égale à 0,2 % de la masse salariale.
Cordialement
Même si de nombreux articles du droit du travail ont évolué depuis l'été 2015, les obligations de mise en place d'un CE n'ont pas été durcies. C'était donc prévisible.
Le futur CE peut percevoir 2 types de subvention de l'employeur :
- subvention pour les activités sociales et culturelles
Il y a parfois un minimum dans la convention collective. Sinon, le CE a droit au budget que l'employeur consacrait, jusque là, à ces activités (arbre de Noël, ...).
- subvention de fonctionnement
Elle égale à 0,2 % de la masse salariale.
Cordialement
bonjour
dans notre société il n'existe pas d'arbre de noël juste un pot de fin d'année pour la remise des médailles et les conjoints ne sont pas invités
dans notre société il n'existe pas d'arbre de noël juste un pot de fin d'année pour la remise des médailles et les conjoints ne sont pas invités
Utilisateur anonyme
15 oct. 2016 à 19:21
15 oct. 2016 à 19:21
L'Arbre de Noël est un exemple.
Il n'y a aucune activité sociale et culturelle ?
Si c'est le cas, sauf si la convention collective prévoit un minimum, vous n'aurez aucun budget pour ces activités.
Il n'y a aucune activité sociale et culturelle ?
Si c'est le cas, sauf si la convention collective prévoit un minimum, vous n'aurez aucun budget pour ces activités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2016 à 15:08
je ne comprends pas trop votre réponse mais dans notre société il n'existe pas d arbre de noël juste un pot de fin d'année pour les médailles et les conjoints ne sont pas invités ceux qui sont invités sont les personnes en retraites de la société merci cordialement