Constitution du bureau CE
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite aux élections en CE du secrétaire, de l adjoitn secrétaire, du trésorier et de l adjoint trésorier, certains syndicats se sont mis d accord pour que :
Trésorier Elu A
adjt trésorier Elu B
Secrétaire Elu B
Adjt secrétaire Elu A
donc ils ne sont que deux au bureau
est ce normal ? voire légal ?
merci de justifier par texte vos réponses si vous le pouvez
suite aux élections en CE du secrétaire, de l adjoitn secrétaire, du trésorier et de l adjoint trésorier, certains syndicats se sont mis d accord pour que :
Trésorier Elu A
adjt trésorier Elu B
Secrétaire Elu B
Adjt secrétaire Elu A
donc ils ne sont que deux au bureau
est ce normal ? voire légal ?
merci de justifier par texte vos réponses si vous le pouvez
A voir également:
- Constitution du bureau CE
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Location bureau meublé - Guide
- Convention collective bureau d'étude technique pdf - Guide
- Lettre de démission bureau association - Guide
- Bureau national de l'habitat harcelement ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Secrétaire, Trésorier, Secrétaire adjoint, Trésorier-adjoint.
C'est pourtant une bonne idée. Cela permet de prendre des décisions collectives, de vérifier les idées avant de les lancer en réunion, de préparer collectivement l'ordre du jour.
Le Secrétaire peut légalement décider seul de ce qu'il propose à l'employeur pour l'ordre du jour des réunions. C'est heureusement assez rare.
Certains CE désignent uniquement un Secrétaire et un Trésorier, sans désigner d'adjoints, mais la grande majorité met en place un bureau composé des 4 fonctions.
PS: pour avoir été secrétaire de CE pendant 15 ans, DS pendant 18 ans, je ne vois où est votre problème