Interdiction de fumer pendant les pauses

jcchabretou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 18/04/2016 à 09:19
jcchabretou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 09:52
Bonjour,je suis membre du comité d’entreprise dans un supermarché et mes collèges et moi devons débattre avec le PDG pour l'interdiction de fumer pendants le temps de pose qui est de 10 minutes toutes les 3 heures travaillés. Pendant ce temps de pose payé les employés sortent à extérieur du bâtiment, mais toujours dans l' enceinte du magasin dans un endroit à l'air libre ou ils ne dérangent personne. Ils ne fument pas sur le parking ou les client eus même on le droit de fumer.A l’extérieur du magasin il n'y a aucun signalisation qui interdit de fumer sauf à la station essence.Pouvez me renseigner sur les droits de chacune des parties.

1 réponse

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
17 avril 2016 à 17:26
bonjour

du moment que vous fumez à l'extérieur , il n'y a même pas à débattre
normalement la direction aurait même du prévoir un local ventilé et aéré pour les fumeurs sans qu'ils aient besoin de sortir.
je vous donne le fond de ma pensée
je pense que le directeur essaie ( sans jeu de mots ) de vous enfumer pour supprimer ce temps de pose.
ce temps de pose à certainement été mis en place lors de l'application de la loi Evin ; alors gardez le.

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Bonjour
L'employeur n'a aucune obligation de mettre des locaux ou autres à la disposition des fumeurs.. S'il décide de réserver de tels lieux aux fumeurs, il doit consulter le CHSCT . En l'absence de celui-ci, il doit consulter les délégués du personnel Ces consultations sont renouvelées tous les deux ans.
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jcchabretou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016
18 avril 2016 à 09:52
Bonjour dany311
merci du conseil.
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