Utilisation du local C.E
phoenix2875
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion professionnelle qui n'a rien à voir avec le C.E, avec des personnes qui ne font pas partie du C.E et avec un membre de la direction.
Je doute que cela soit bien légal de se servir du local du C.E et du matériel financé par le C.E pour des réunion professionnel d'entreprise.
Les autres membres du comité d'entreprise peuvent ils prendre une sanction vis à vis de cette personne ? Merci pour vos réponses.
Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion professionnelle qui n'a rien à voir avec le C.E, avec des personnes qui ne font pas partie du C.E et avec un membre de la direction.
Je doute que cela soit bien légal de se servir du local du C.E et du matériel financé par le C.E pour des réunion professionnel d'entreprise.
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