Utilisation du local C.E
phoenix2875
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 13193 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13193 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion professionnelle qui n'a rien à voir avec le C.E, avec des personnes qui ne font pas partie du C.E et avec un membre de la direction.
Je doute que cela soit bien légal de se servir du local du C.E et du matériel financé par le C.E pour des réunion professionnel d'entreprise.
Les autres membres du comité d'entreprise peuvent ils prendre une sanction vis à vis de cette personne ? Merci pour vos réponses.
Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion professionnelle qui n'a rien à voir avec le C.E, avec des personnes qui ne font pas partie du C.E et avec un membre de la direction.
Je doute que cela soit bien légal de se servir du local du C.E et du matériel financé par le C.E pour des réunion professionnel d'entreprise.
Les autres membres du comité d'entreprise peuvent ils prendre une sanction vis à vis de cette personne ? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Référence client identifiant local banque populaire
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Formate pour taxer client 500€ ✓ - Forum Impôts
- Anomalie cli310 banque populaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
- Identifiant pajemploi non reçu - Forum CAF