Utilisation du local C.E

phoenix2875 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 21:12
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 16 nov. 2016 à 23:39
Bonjour,

Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion professionnelle qui n'a rien à voir avec le C.E, avec des personnes qui ne font pas partie du C.E et avec un membre de la direction.

Je doute que cela soit bien légal de se servir du local du C.E et du matériel financé par le C.E pour des réunion professionnel d'entreprise.

Les autres membres du comité d'entreprise peuvent ils prendre une sanction vis à vis de cette personne ? Merci pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 nov. 2016 à 22:29
Bonsoir,

Qu'entendez-vous par sanction ?

Cordialement
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 332
16 nov. 2016 à 23:39
Bonsoir

le local du CE appartient à l'entreprise
quand au matériel utilisé quelques reproches à la personne intéressée suffiront

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