Cadeau Fournisseur

Question

Bonjour,

Suite à un échange de mail avec le secrétaire de notre comité d'entreprise, celui-ci a admis que le CE recevait des cadeaux de la part des fournisseurs travaillant avec lui, mais qu'il lui était impossible de communiquer la liste de ces cadeaux et de justifier leur utilisation.

J'aurais deux questions à ce sujet :
La première : Est-ce légal que le CE (et son secrétaire) accepte de recevoir de tel cadeau?
La deuxième : Si c'est légal, ces cadeaux ne devraient-ils pas être enregistrés dans un registre ou un compte spécifique en comptabilité, afin de tracer leur utilisation?

Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Les règles comptables concernant les comités d'entreprise ont été sérieusement renforcées.
Il n'existe pas encore de règles spécifiques concernant ces cadeaux. S'ils sont durables, ils devraient se retrouver dans le bilan comptable.
Or ces cadeaux qui sont courants sont souvent périssables.

C'est alors une question de déontologie du secrétaire et du trésorier du CE.
Il ne leur est pas impossible de lister ces cadeaux. C'est qu'il ne le veulent pas.
J'ai connu un secrétaire de CE qui obtenait un voyage gratuit de secrétaires comme lui quand le CE commandait un voyage collectif. Il n'a jamais voulu comprendre qu'il lésait la communauté. Manque de culture économique ou manque de valeurs, je n'en sais rien.

Cordialement

Hades85 · Answer

Merci pour votre réponse.

Donc aucune réglementation en la matière et la porte ouverte à tous les excès...!

Utilisateur anonyme · Answer

Si les cadeaux sont périssables (bouteille de vin, panier garni, ...), je ne vois pas comment les tracer.
Si les cadeaux sont plus conséquents (smartphone, ...), l'exercice de traçage n'est guère plus simple mais ils doivent se retrouver au bilan du CE (document trop rarement établi).

Sinon, il faut faire savoir l'existence de ces cadeaux.
La vraie sanction est celle des électeurs qui normalement ne devraient pas réélire les mêmes représentants.

Cordialement

Hades85 · Answer

Merci à nouveau pour vos retours.

Pour la gestion, je ne vois pas vraiment le soucis avec les "cadeaux" périssables ou non, les grandes surfaces y arrivent bien.
Ce qui m'ennuie c'est que la législation n'impose pas un traçage de ça, alors qu'un cadeau fait au CE, n'est pas fait à ses membres, et je ne vois pas de quel droit ils s'autorisent à les utiliser pour eux ou pour leur soutien "politique".
 
Il faudrait vraiment que le législateur se penche sur cette question.

Cadeau Fournisseur

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