Cadeau Fournisseur
Hades85
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Hades85 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 07:04
Hades85 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 07:04
Bonjour,
Suite à un échange de mail avec le secrétaire de notre comité d'entreprise, celui-ci a admis que le CE recevait des cadeaux de la part des fournisseurs travaillant avec lui, mais qu'il lui était impossible de communiquer la liste de ces cadeaux et de justifier leur utilisation.
J'aurais deux questions à ce sujet :
La première : Est-ce légal que le CE (et son secrétaire) accepte de recevoir de tel cadeau?
La deuxième : Si c'est légal, ces cadeaux ne devraient-ils pas être enregistrés dans un registre ou un compte spécifique en comptabilité, afin de tracer leur utilisation?
Merci pour vos réponses.
Suite à un échange de mail avec le secrétaire de notre comité d'entreprise, celui-ci a admis que le CE recevait des cadeaux de la part des fournisseurs travaillant avec lui, mais qu'il lui était impossible de communiquer la liste de ces cadeaux et de justifier leur utilisation.
J'aurais deux questions à ce sujet :
La première : Est-ce légal que le CE (et son secrétaire) accepte de recevoir de tel cadeau?
La deuxième : Si c'est légal, ces cadeaux ne devraient-ils pas être enregistrés dans un registre ou un compte spécifique en comptabilité, afin de tracer leur utilisation?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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4 réponses
Utilisateur anonyme
9 juil. 2016 à 21:40
9 juil. 2016 à 21:40
Bonjour,
Les règles comptables concernant les comités d'entreprise ont été sérieusement renforcées.
Il n'existe pas encore de règles spécifiques concernant ces cadeaux. S'ils sont durables, ils devraient se retrouver dans le bilan comptable.
Or ces cadeaux qui sont courants sont souvent périssables.
C'est alors une question de déontologie du secrétaire et du trésorier du CE.
Il ne leur est pas impossible de lister ces cadeaux. C'est qu'il ne le veulent pas.
J'ai connu un secrétaire de CE qui obtenait un voyage gratuit de secrétaires comme lui quand le CE commandait un voyage collectif. Il n'a jamais voulu comprendre qu'il lésait la communauté. Manque de culture économique ou manque de valeurs, je n'en sais rien.
Cordialement
Les règles comptables concernant les comités d'entreprise ont été sérieusement renforcées.
Il n'existe pas encore de règles spécifiques concernant ces cadeaux. S'ils sont durables, ils devraient se retrouver dans le bilan comptable.
Or ces cadeaux qui sont courants sont souvent périssables.
C'est alors une question de déontologie du secrétaire et du trésorier du CE.
Il ne leur est pas impossible de lister ces cadeaux. C'est qu'il ne le veulent pas.
J'ai connu un secrétaire de CE qui obtenait un voyage gratuit de secrétaires comme lui quand le CE commandait un voyage collectif. Il n'a jamais voulu comprendre qu'il lésait la communauté. Manque de culture économique ou manque de valeurs, je n'en sais rien.
Cordialement