élections délégué du personnel

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2016
-
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2016
-
bonjour , je suis dans une entreprise de travaux publics de plus de 50 salaries et moins de 100, ou il n'y a pas de délégué du personnel officiel par absence de candidat .
Je souhaite mettre mon nom le premier tour étant passer mais je suis le seul a me présenter et la direction me convoque pour essayer de m'en dissuader, en m'expliquant que le système actuel leurs convient très bien et qu 'ils ne souhaitent pas avoir de CE .
mes questions sont les suivantes:
- combien de voix sont nécessaires pour que je sois élu car ils m'ont parler de 50voix ?
-la mise en place d'un CE est elle obligatoire dans la mesure ou personne ne souhaite non plus se présenter?
-si mise en place d'un CE ,nos participations aux bénéfices et primes d'intéressements vont sautées pour financer le CE?

merci d'avance de vos réponses car je suis motivés et bien décider a ne rien lâcher mais j'ai besoin d'éclaircir ces points.

3 réponses


Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes au 2ème tour de l'élection DP ou DP-CE et vous voulez vous présenter.
Vous pouvez parfaitement vous présenter, même seul à l'une des élections ou aux deux puisqu'au 2ème tour, les candidatures sont libres.

Combien de voix sont nécessaires pour que je sois élu car ils m'ont parler de 50voix ?

Au 2ème tour, si vous êtes le seul candidat, une seule voix suffit ! En effet, il n'y a pas de quorum et vous n'avez pas d'autre candidat ou liste à battre.

La mise en place d'un CE est elle obligatoire dans la mesure ou personne ne souhaite non plus se présenter?

La mise en place d'un CE est obligatoire quand l'entreprise a dépassé le seuil des 50 salariés pendant 4 trimestres. Mais, pour mettre en place un CE, il faut, au moins, avoir un représentant du personnel qui soit élu.

Si mise en place d'un CE ,nos participations aux bénéfices et primes d'intéressements vont sautées pour financer le CE?

Théoriquement, la subvention au CE va entrer dans les charges de l'entreprise et donc diminuer très légèrement ses bénéfices. La baisse de la participation sera donc minuscule et cela n'aura probablement aucun effet sur l'intéressement.
Par contre, le CE va pouvoir verser de (petits) cadeaux au personnel.

Cordialement
Bonjour, le délégué du personnel est obligatoire, si je ne me trompe, a partir de 11 salariés, sinon, qui peut défendre les salariés ? Qui peut demander des chèques vacances ? Un délégué "officiel" est là pour demander, et la direction doit aussi lui répondre.

Quant au Ce, en général, il est à mettre en place à partir de 50 salariés.

Vous pouvez aussi déduire le temps que vous passez en délégué du temps de travail, dépend du nombre de salariés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2016

bonsoir

il te suffi avoir 10 pour cent de voix
Utilisateur anonyme
Pourquoi 10 % ? Expliquez votre calcul
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2016

pour être ds il faut 10% des voix il me semble
Utilisateur anonyme >
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2016

Pour être DS, c'est exact.
Mais, dans ce cas, c'est une élection DP. S'il est le seul candidat, il aura 100 % des voix, même s'il n'y a qu'une seule voix.
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2016

oui tu as raison puisque l'on peu ce présenter en candidat libre