Intervention d un delegue syndical au CE

philippe13 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un delegué syndical peut il faire une declaration syncale lors d une reunion pléniere d un comite d'etablissement?
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si le délégué syndical n'est pas représentant syndical au CE, il n'en a pas le droit.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Commission d'intervention sans raison !
FARIDINETTE -
nikr -

16 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses
Candidature au CS d'un copropriétaire absent
CLIOU78 -
Gayomi -

14 réponses
Frais de commission d'intervention sans être à découvert
laurea -
laurea -

7 réponses
Refus d’intervention auxiliaire de vie
Chloo -
dadout -

1 réponse