Intervention d un delegue syndical au CE ... Signaler philippe13 - Dernière réponse le 9 déc. 2016 1 réponse Bonjour, un delegué syndical peut il faire une declaration syncale lors d une reunion pléniere d un comite d'etablissement? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Si le délégué syndical n'est pas représentant syndical au CE, il n'en a pas le droit. Cordialement Discussions similaires Commission d'intervention sans raison ! FARIDINETTE Refus d’une intervention axellyne Candidature au CS d'un copropriétaire absent CLIOU78 Frais de commission d'intervention sans être à découvert laurea auxiliaire de vie à domicile / refus intervention Evsin1990 Sujet Précédent Sujet Suivant
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