Intervention d un delegue syndical au CE

philippe13 -  
Bonjour,
un delegué syndical peut il faire une declaration syncale lors d une reunion pléniere d un comite d'etablissement?
Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Si le délégué syndical n'est pas représentant syndical au CE, il n'en a pas le droit.

    Cordialement

    Discussions similaires

    Commission d'intervention sans raison !
    FARIDINETTE

    16 réponses
    Refus d’une intervention
    axellyne

    7 réponses
    Candidature au CS d'un copropriétaire absent
    CLIOU78

    14 réponses
    Frais de commission d'intervention sans être à découvert
    laurea

    7 réponses
    auxiliaire de vie à domicile / refus intervention
    Evsin1990

    3 réponses