Intervention d un delegue syndical au CE

philippe13 - 9 déc. 2016 à 06:25
 Utilisateur anonyme - 9 déc. 2016 à 08:13
Bonjour,
un delegué syndical peut il faire une declaration syncale lors d une reunion pléniere d un comite d'etablissement?
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 déc. 2016 à 08:13
Bonjour,

Si le délégué syndical n'est pas représentant syndical au CE, il n'en a pas le droit.

Cordialement
0