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Elections delegué syndical

gbsd Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 8 août 2016 à 07:40
jee pee Messages postés 40410 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 8 août 2016 à 10:58
Bonjour a vous ,j aimerais avoir un eclaircissement ,je fais partis d une societé de 600 salarié
je fais partis d un etablissement secondaire de 200 salariés ,il y a un delegué syndical qui est dans le sud ,nous sommes du nord et nous avons la meme carte syndicale ,peut on pretendre a l election d un autre delegué syndical de la meme section pour la region Nord
a vous lire
gbsd

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Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40410 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 4 995
8 août 2016 à 10:58
Bonjour,

Il n'y a qu'un DS par organisation syndicale représentative dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Le nombre d'établissements ne rentre pas en ligne de compte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F102

cdlt
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