Elections delegué syndical
gbsd
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jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 août 2016 à 10:58
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 août 2016 à 10:58
A voir également:
- Elections delegué syndical
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
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- Comment destituer un délégué syndical - Forum salariés
- Mauvais délégué du personnel - Forum salariés
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jee pee
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8 août 2016 à 10:58
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Bonjour,
Il n'y a qu'un DS par organisation syndicale représentative dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Le nombre d'établissements ne rentre pas en ligne de compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F102
cdlt
Il n'y a qu'un DS par organisation syndicale représentative dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Le nombre d'établissements ne rentre pas en ligne de compte.
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cdlt