Collectif personnel ..
vivi73
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BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 1 nov. 2013 à 10:53
BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 1 nov. 2013 à 10:53
A voir également:
- Collectif personnel ..
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Rdv collectif pole emploi - Forum Chômage
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BmV
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1 nov. 2013 à 10:53
1 nov. 2013 à 10:53
"ce collectif n'est pas déclaré" : évidemment car impossible ! Un "collectif" n'est pas un terme de structure juridiquement admise.
On peut créer une association ou un syndicat etc., avec des statuts, des membres élus aux diverses fonctions, etc. mais pas un "collectif" qui pourra juste être le nom d'usage envers le public.
On peut créer une association ou un syndicat etc., avec des statuts, des membres élus aux diverses fonctions, etc. mais pas un "collectif" qui pourra juste être le nom d'usage envers le public.