Collectif personnel ..
vivi73
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour ....J'ai un ami qui a créé depuis 1996 Un collectif individuel ...il collecte des jouets,de l'informatique ..Entre autre ...Tout ce qu'il a de ludique pour les enfants hospitalisés..ce collectif n'existe que pour lui ..Il reçoit des chèques et de l'argent liquide qu'il met sur son compte privé ...CCP....ce collectif n'est pas déclaré ..Il n'y a pas de bureau ...Il n'est représenté que par lui même ....a t-il le droit de faire ainsi ...pour ma part je ne veux pas marcher dans cette combine ..Je veux que tout soit mis à plat et honnetement ..Merci à vous
A voir également:
- Collectif personnel ..
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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- Chauffage collectif date - Guide
1 réponse
"ce collectif n'est pas déclaré" : évidemment car impossible ! Un "collectif" n'est pas un terme de structure juridiquement admise.
On peut créer une association ou un syndicat etc., avec des statuts, des membres élus aux diverses fonctions, etc. mais pas un "collectif" qui pourra juste être le nom d'usage envers le public.
On peut créer une association ou un syndicat etc., avec des statuts, des membres élus aux diverses fonctions, etc. mais pas un "collectif" qui pourra juste être le nom d'usage envers le public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...