Collectif personnel ..

vivi73 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 06:36
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 1 nov. 2013 à 10:53
bonjour ....J'ai un ami qui a créé depuis 1996 Un collectif individuel ...il collecte des jouets,de l'informatique ..Entre autre ...Tout ce qu'il a de ludique pour les enfants hospitalisés..ce collectif n'existe que pour lui ..Il reçoit des chèques et de l'argent liquide qu'il met sur son compte privé ...CCP....ce collectif n'est pas déclaré ..Il n'y a pas de bureau ...Il n'est représenté que par lui même ....a t-il le droit de faire ainsi ...pour ma part je ne veux pas marcher dans cette combine ..Je veux que tout soit mis à plat et honnetement ..Merci à vous

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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 081
1 nov. 2013 à 10:53

"ce collectif n'est pas déclaré" : évidemment car impossible ! Un "collectif" n'est pas un terme de structure juridiquement admise.


On peut créer une association ou un syndicat etc., avec des statuts, des membres élus aux diverses fonctions, etc. mais pas un "collectif" qui pourra juste être le nom d'usage envers le public.

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