Modification du réglement intérieur d'une association loi 1901
gilmeu77
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2014
-
21 févr. 2014 à 23:12
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 22 févr. 2014 à 01:10
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 22 févr. 2014 à 01:10
A voir également:
- Modification règlement intérieur association
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
Thelawyer333
Messages postés
212
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2015
29
22 févr. 2014 à 01:10
22 févr. 2014 à 01:10
Bonsoir,
Il convient de se reporter aux statuts à la fois pour les modalités de modification du RI que pour la modification des statuts.
Néanmoins, pour la modification des statuts, il ne fait aucun doute que cela nécessite une décision de l'AG. Le RI ne peut pas modifier les statuts.
Il convient de se reporter aux statuts à la fois pour les modalités de modification du RI que pour la modification des statuts.
Néanmoins, pour la modification des statuts, il ne fait aucun doute que cela nécessite une décision de l'AG. Le RI ne peut pas modifier les statuts.