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Derogation de licence de transport

voyages en cars Messages postés 1 Statut Membre -  
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     -
bonjour je suis autocariste
j'ai une question auquel les instances de nombre beau métier ne sont toujours pas en mesure de me répondre.
question : j'ai une capacité de transport de moins de 9 places je voudrai répondre a un marcher de 4 mois avec un autocar de 50 places dans un lieu privé et public a la fois (un port de commerce) faut il que je possédais une licence communautaire dans ce car qui ne va jamais en sortir.
merci de d'une réponse rapide en vous remercient par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     124
 
BONJOUR,

A partir du moment ou vous faites du transport public de personnes en autocar vous êtes soumis à la réglementation ad hoc autrement dit il vous faudra la capacité de transport de voyageurs + 9 places et ce même pour quelques mois.

Cordialement,

Laurent
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