Derogation de licence de transport
voyages en cars
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
-
14 févr. 2014 à 17:52
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 17 févr. 2014 à 08:02
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 17 févr. 2014 à 08:02
A voir également:
- Derogation de licence de transport
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Dfs transport routier avis - Forum salariés
- Licence de transport prix - Forum Création d'entreprise
- Licence de transport de colis et marchandises - Forum Entreprise et sociétés
- Dépassement du temps de service transport qui paye ✓ - Forum salariés
1 réponse
A.A.C.F.T.
Messages postés
195
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2014
124
17 févr. 2014 à 08:02
17 févr. 2014 à 08:02
BONJOUR,
A partir du moment ou vous faites du transport public de personnes en autocar vous êtes soumis à la réglementation ad hoc autrement dit il vous faudra la capacité de transport de voyageurs + 9 places et ce même pour quelques mois.
Cordialement,
Laurent
A partir du moment ou vous faites du transport public de personnes en autocar vous êtes soumis à la réglementation ad hoc autrement dit il vous faudra la capacité de transport de voyageurs + 9 places et ce même pour quelques mois.
Cordialement,
Laurent
La législation juridique et financière évolue en permanence...