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Suppression de la prime d'ancieneté

sadabusa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2018 - 26 mars 2018 à 18:37
 sadabusa - 27 mars 2018 à 16:48
Bonjour,
je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e)
je souhaiterais savoir si lors d'un accord d'entreprise le patron peut inclure cette prime dans le taux horaire pour les personnes y ayant déja droit( car il ne peut pas baisser le salaire), mais de ce fait le taux horaire étant bien plus élevé que le minima, cela le dispensera de l'augmentation du minima pendant pas mal d'année a venir......????
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 mars 2018 à 18:47
Bonjour,

Voici ce que dit l'article 4 de votre convention collective.

Article 4
Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins
favorables à celle prévues par le présent accord.

Je ne pense pas que votre employeur puisse intégrer cette prime au salaire. Dans ce cas elle serait banalisée et ce n'est pas la philosophie de cette convention.

Cdlt.
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sadabusa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2018
26 mars 2018 à 22:38
c'est ce que je pensais, je connaissais cet article, mais avec les nouvelles "autorisation" pour les accords d'entreprise qui prime sur les conventions, je me demande tout de meme si mon patron ne va pas avoir le droit... merci
0
cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 3 722
Modifié le 26 mars 2018 à 23:12
c'était bien là le but premier de la réforme du code du travail... faire baisser les rémunérations.
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sadabusa > cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
27 mars 2018 à 16:48
oui, et malheureusement c'est les petits ouvriers qui vont en patir le plus.. merci quand meme
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