Suppression de la prime d'ancieneté
sadabusa
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sadabusa -
sadabusa -
Bonjour,
je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e)
je souhaiterais savoir si lors d'un accord d'entreprise le patron peut inclure cette prime dans le taux horaire pour les personnes y ayant déja droit( car il ne peut pas baisser le salaire), mais de ce fait le taux horaire étant bien plus élevé que le minima, cela le dispensera de l'augmentation du minima pendant pas mal d'année a venir......????
Merci d'avance
je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e)
je souhaiterais savoir si lors d'un accord d'entreprise le patron peut inclure cette prime dans le taux horaire pour les personnes y ayant déja droit( car il ne peut pas baisser le salaire), mais de ce fait le taux horaire étant bien plus élevé que le minima, cela le dispensera de l'augmentation du minima pendant pas mal d'année a venir......????
Merci d'avance
A voir également:
- Peut-on supprimer une prime en accident de travail
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voici ce que dit l'article 4 de votre convention collective.
Article 4
Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins
favorables à celle prévues par le présent accord.
Je ne pense pas que votre employeur puisse intégrer cette prime au salaire. Dans ce cas elle serait banalisée et ce n'est pas la philosophie de cette convention.
Cdlt.
Voici ce que dit l'article 4 de votre convention collective.
Article 4
Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins
favorables à celle prévues par le présent accord.
Je ne pense pas que votre employeur puisse intégrer cette prime au salaire. Dans ce cas elle serait banalisée et ce n'est pas la philosophie de cette convention.
Cdlt.
sadabusa
Messages postés
5
Statut
Membre
c'est ce que je pensais, je connaissais cet article, mais avec les nouvelles "autorisation" pour les accords d'entreprise qui prime sur les conventions, je me demande tout de meme si mon patron ne va pas avoir le droit... merci
cristali
Messages postés
18908
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
3 740
c'était bien là le but premier de la réforme du code du travail... faire baisser les rémunérations.
sadabusa
>
cristali
Messages postés
18908
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
oui, et malheureusement c'est les petits ouvriers qui vont en patir le plus.. merci quand meme
La législation juridique et financière évolue en permanence...