Suppression de la prime d'ancieneté

sadabusa Messages postés 5 Statut Membre -  
 sadabusa -
Bonjour,
je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e)
je souhaiterais savoir si lors d'un accord d'entreprise le patron peut inclure cette prime dans le taux horaire pour les personnes y ayant déja droit( car il ne peut pas baisser le salaire), mais de ce fait le taux horaire étant bien plus élevé que le minima, cela le dispensera de l'augmentation du minima pendant pas mal d'année a venir......????
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Voici ce que dit l'article 4 de votre convention collective.

    Article 4
    Opposabilité
    Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins
    favorables à celle prévues par le présent accord.

    Je ne pense pas que votre employeur puisse intégrer cette prime au salaire. Dans ce cas elle serait banalisée et ce n'est pas la philosophie de cette convention.

    Cdlt.
    0
    1. sadabusa Messages postés 5 Statut Membre
       
      c'est ce que je pensais, je connaissais cet article, mais avec les nouvelles "autorisation" pour les accords d'entreprise qui prime sur les conventions, je me demande tout de meme si mon patron ne va pas avoir le droit... merci
      0
    2. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
       
      c'était bien là le but premier de la réforme du code du travail... faire baisser les rémunérations.
      0
      1. sadabusa > cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        oui, et malheureusement c'est les petits ouvriers qui vont en patir le plus.. merci quand meme
        0

Discussions similaires

Accident travail voyage à l'étranger
Marquise70 -
Gaetan -

6 réponses
Annulation d arrêt de travail
Vero -
nenuphar. -

8 réponses
me désinscrire site voisinssolitaires
bourgui21 -
Alain -

3 réponses