Suppression de la prime d'ancieneté
sadabusa
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26 mars 2018 à 18:37
sadabusa - 27 mars 2018 à 16:48
sadabusa - 27 mars 2018 à 16:48
Bonjour,
je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e)
je souhaiterais savoir si lors d'un accord d'entreprise le patron peut inclure cette prime dans le taux horaire pour les personnes y ayant déja droit( car il ne peut pas baisser le salaire), mais de ce fait le taux horaire étant bien plus élevé que le minima, cela le dispensera de l'augmentation du minima pendant pas mal d'année a venir......????
Merci d'avance
je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e)
je souhaiterais savoir si lors d'un accord d'entreprise le patron peut inclure cette prime dans le taux horaire pour les personnes y ayant déja droit( car il ne peut pas baisser le salaire), mais de ce fait le taux horaire étant bien plus élevé que le minima, cela le dispensera de l'augmentation du minima pendant pas mal d'année a venir......????
Merci d'avance
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Rochat1
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30 mars 2025
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26 mars 2018 à 18:47
26 mars 2018 à 18:47
Bonjour,
Voici ce que dit l'article 4 de votre convention collective.
Article 4
Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins
favorables à celle prévues par le présent accord.
Je ne pense pas que votre employeur puisse intégrer cette prime au salaire. Dans ce cas elle serait banalisée et ce n'est pas la philosophie de cette convention.
Cdlt.
Voici ce que dit l'article 4 de votre convention collective.
Article 4
Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins
favorables à celle prévues par le présent accord.
Je ne pense pas que votre employeur puisse intégrer cette prime au salaire. Dans ce cas elle serait banalisée et ce n'est pas la philosophie de cette convention.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2018 à 22:38
Modifié le 26 mars 2018 à 23:12
27 mars 2018 à 16:48