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Accord d'entreprise

sadabusa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2018 - 26 mars 2018 à 18:01
 Utilisateur anonyme - 26 mars 2018 à 21:26
bonjour,
je souhaiterais savoir comment se déroule l'instauration d'un accord d'entreprise.
_ si il est voté avec l'ensemble du personnel
_si juste l'accord du délégué suffi
_ ou si le patron peut l'imposer
merci beaucoup pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 mars 2018 à 21:26
Bonjour,

Pour vous répondre, j'aurai besoin de savoir :
- quelle est la taille de l'entreprise en effectifs ?
- y-a-t-il des délégués syndicaux ?

Cordialement
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