Créer une section au sein d'une association
Bat
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17 mai 2018 à 18:15
dodeleponge Messages postés 10 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 23 mai 2018 à 13:41
dodeleponge Messages postés 10 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 23 mai 2018 à 13:41
A voir également:
- Section association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
dodeleponge
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10
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mardi 8 mai 2018
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26 mai 2018
6
21 mai 2018 à 14:28
21 mai 2018 à 14:28
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous souhaitez faire : créer une personne morale distincte ou non.
Si tel est le cas, il est nécessaire d'identifier le patrimoine relevant du groupe de percussions afin de céder celui-ci à la nouvelle association.
De nouveaux représentants doivent également être désignés/élus.
Des conventions entre les deux associations peuvent être rédigées le cas échéant (mise à disposition de matériel commun etc.).
Enfin, si l'association actuelle bénéficie de certains avantages (subventions etc.) il sera aussi intéressant de déterminer si la nouvelle association pourra y prétendre.
Il conviendrait de préciser vos contraintes afin de déterminer le meilleur statut : indépendance ou mutualisation.
Bonne journée,
Tout dépend de ce que vous souhaitez faire : créer une personne morale distincte ou non.
Si tel est le cas, il est nécessaire d'identifier le patrimoine relevant du groupe de percussions afin de céder celui-ci à la nouvelle association.
De nouveaux représentants doivent également être désignés/élus.
Des conventions entre les deux associations peuvent être rédigées le cas échéant (mise à disposition de matériel commun etc.).
Enfin, si l'association actuelle bénéficie de certains avantages (subventions etc.) il sera aussi intéressant de déterminer si la nouvelle association pourra y prétendre.
Il conviendrait de préciser vos contraintes afin de déterminer le meilleur statut : indépendance ou mutualisation.
Bonne journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2018 à 17:50
En fait il y aurait 2 solutions, mais nous cherchons la plus simple.
Soit on créé une section, si j'ai bien compris et on reste sous l'aspect juridique de l'École de Musique, nous pourrions avoir une salle indépendante, plus grande, une comptabilité propre et un bureau. Dans ce cas nous n'avons pas de nouveau n° de siret, et restons sous la tutelle de l'École de Musique. il faut nommer un responsable.
Soit nous créons une nouvelle association, dans ce cas un nouveau siret, indépendance juridique, mais il faut créer une convention entre les 2 associations pour mutualiser le matériel .Dans ce cas l’association pourrait toucher des subventions propres à ses besoins.
Merci d'avance pour votre réponse
Bat'
23 mai 2018 à 13:41
Oui, vous avez bien résumé les deux solutions.
La solution la plus simple dépend de vos contraintes que vous seuls êtes en mesure d'identifier.
Bon courage à vous et bonne journée