Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelle est la preuve a fournir aux impots pour le pack

jcb777 - 20 mars 2017 à 08:50
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 mars 2017 à 08:58
Bonjour,
Quel document a fournir aux impôts pour qu'ils prennent en compte un pacs?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
20 mars 2017 à 08:58
Bonjour,

se renseigner au tribunal d'instance ou au consulat de France puisque vous postez de Madagascar.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
0

Discussions similaires

dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Comment Dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité.
lilou40000 -
DorisOups -

6 réponses
Forfait livraison véhicule occasion
Apolline -
gt.55 -

1 réponse
Problème suite vente de voiture sur le bon coin
mooky59 -
Nico.Beziers -

13 réponses
(Banque Postale) preuve de virement bancaire
virement -
Silvia -

13 réponses