Taxe d'habitation
Laurigole
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser mais notre situation assez particulière nous fait nous poser pas mal de questions quant aux taxes foncières et d'habitation.
En effet, orphelines depuis 3 ans bientôt, ma petite soeur et moi sommes devenues propriétaires pour moitié de la maison de nos parents. Nous payons donc taxe foncière et taxe d'habitation toutes les deux. Cependant travaillant dans une autre ville je me suis installée dans un appartement en location avec mon compagnon. Nous partageons les frais de cet appartement tous les deux. Nous souhaitons nous pacser par soucis financier (impôts sur le revenus) et pratique niveau travail. Nous nous demandons pourtant si notre pacs aurait une incidence sur la taxe foncière et taxe d'habitation de la maison dont je suis propriétaire avec ma soeur, sachant que notre logement principal serait l'appartement et non la maison.
En attente de vos réponses. Merci d'avance.
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser mais notre situation assez particulière nous fait nous poser pas mal de questions quant aux taxes foncières et d'habitation.
En effet, orphelines depuis 3 ans bientôt, ma petite soeur et moi sommes devenues propriétaires pour moitié de la maison de nos parents. Nous payons donc taxe foncière et taxe d'habitation toutes les deux. Cependant travaillant dans une autre ville je me suis installée dans un appartement en location avec mon compagnon. Nous partageons les frais de cet appartement tous les deux. Nous souhaitons nous pacser par soucis financier (impôts sur le revenus) et pratique niveau travail. Nous nous demandons pourtant si notre pacs aurait une incidence sur la taxe foncière et taxe d'habitation de la maison dont je suis propriétaire avec ma soeur, sachant que notre logement principal serait l'appartement et non la maison.
En attente de vos réponses. Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
votre pacs ou le fait que vous viviez en couple avec votre ami n'aura aucune incidence sur la TF du bien dont vous êtes vous-même propriétaire avec votre soeur.
Si vous ne vivez plus dans le bien dont vous êtes propriétaire au 01 janvier de l'année X, votre soeur sera la seule redevable de la TH de l'année X.
votre pacs ou le fait que vous viviez en couple avec votre ami n'aura aucune incidence sur la TF du bien dont vous êtes vous-même propriétaire avec votre soeur.
Si vous ne vivez plus dans le bien dont vous êtes propriétaire au 01 janvier de l'année X, votre soeur sera la seule redevable de la TH de l'année X.
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