Taxe d'habitation
Laurigole
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 mars 2017 à 15:33
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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doris33
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5 mars 2017 à 15:33
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Bonjour,
votre pacs ou le fait que vous viviez en couple avec votre ami n'aura aucune incidence sur la TF du bien dont vous êtes vous-même propriétaire avec votre soeur.
Si vous ne vivez plus dans le bien dont vous êtes propriétaire au 01 janvier de l'année X, votre soeur sera la seule redevable de la TH de l'année X.
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