A voir également:
- La caf
- Caf - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- Caf : de nombreux foyers perdront des aides en janvier à cause de ce discret changement dans le calcul de leurs droits - Guide
2 réponses
Bonjour,
il n'est pas sûr que vous remplissiez les conditions de séjour pour bénéficier du RSA, il faut, selon vote nationalité, une droit au séjour depuis 5 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire."
De plus, le RSA n'est pas attribué à titre individuel, mais pour le foyer. Donc si votre partenaire de pacs travaille à temps plein, vous n'auriez aucun droit.
il n'est pas sûr que vous remplissiez les conditions de séjour pour bénéficier du RSA, il faut, selon vote nationalité, une droit au séjour depuis 5 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire."
De plus, le RSA n'est pas attribué à titre individuel, mais pour le foyer. Donc si votre partenaire de pacs travaille à temps plein, vous n'auriez aucun droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...