Declaration d'impots 2017 avec situation nouvelle

jcb777 - 24 mars 2017 à 20:17
 jcb777 - 25 mars 2017 à 12:47
Bonjour,
je réponds donc a votre réponse doris.
Je suis divorcé depuis le 08/09/2015,j'ai donc signalé a ma mutuelle des Finances mon divorce et ma nouvelle situation familiale(j'ai a charge une femme et un enfant =)depuis janvier 2015 et j'ai reçu fin septembre 2015 un document de la mutuelle des finances disant que j'étais pacsé.Je me suis donc basé sur ce document.
Le pacs a été un début pour ns amené au mariage ,d'ailleurs le Consulat de France a Tananarive(Madagascar)ns a accordé la capacité au mariage et ns allons très prochainement ns marier a Madagascar(cela c'est pour 2017).
La réalité c'est que j'ai a charge depuis 2015,2016 une femme et un enfant et ns vivons ensemble alors si ce document de la mutuelle des finances n'est pas reconnu comment les impôts vont reconnaitre ma nouvelle situation?
Car des le mois d'avril 2017 il va falloir que je fasse ma déclaration d’impôts,comment vais je procéder?
Merci de votre aide.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
25 mars 2017 à 01:14
Bonjour,

il aurait été préférable de rester sur votre premier post, c'est difficile à suive .

"j'ai reçu fin septembre 2015 un document de la mutuelle des finances disant que j'étais pacsé."

?? si vous signalez à la mutuelle des finances avoir divorcé, comment peut-elle écrire que vous êtes pacsé ?


Moi, si je comprends entre les lignes, vous n'êtes pas pacsé.

Si vous êtes réellement pacsé, ce dont je commence à douter, il vous sera facile d'en apporter la preuve.
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Bonjour Doris,

C'est vrais pourtant que ma mutuelle m'a envoyé ce document ou il etait ecrit pacsé,pour eux cela paraissait peut etre normal ds le sens ou apres mon divorce je m'orientais sur une nouvelle situation.?
ou c'est une erreur de leur part?
De mon cote je n'ai rien fait pour obtenir ce document.
Enfin ce document n'est pas valable et la capacité au mariage delivre par le Consulat de France a Tana(Madagascar)est ce que ce document est valable pour les impots?
Sinon la realité est la ,j'ai bien a charge une femme et un enfant depuis janvier 2015 quels sont mes droits vis a vis des impots?
Merci pour votre aide
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
25 mars 2017 à 10:06
"Sinon la realité est la ,j'ai bien a charge une femme et un enfant depuis janvier 2015 quels sont mes droits vis a vis des impots? "

Donc vous n'êtes pas pacsé et vous n'êtes pas marié, donc vous devez faire votre déclaration comme un célibataire avec un enfant à sa charge. Mais vous ne pouvez pas déclarer votre femme sur votre déclaration.


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Bonjour Doris,
OK merci pour tout
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