Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation et conventions de pacs

Nath -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je désire me de pacser de mon conjoint jai effectué une lettre mes le manque la convention de pacs le numéro d enregistrement et conventions de pacs comment puis je l obtenir
Merci de me conseiller
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

si vous n'avez pas vous-même les informations, il vous sera impossible de les obtenir, l'administration ne garde aucun double en ce qui concerne le pacs.
0

Discussions similaires

Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses