Quel document vont me demander les impots pour un pacs
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bjc777
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai vers moi.
Est ce que cela sera suffisant?
Quel document va me demander l'Administration des Finances pour prendre en compte mon pacs;
Merci pour votre aide
Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai vers moi.
Est ce que cela sera suffisant?
Quel document va me demander l'Administration des Finances pour prendre en compte mon pacs;
Merci pour votre aide
A voir également:
- Quel document vont me demander les impots pour un pacs
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Case l impots - Guide
3 réponses
Bonjour,
le document officiel à produire serait probablement un acte de naissance récent faisant mention de votre pacs.
le document officiel à produire serait probablement un acte de naissance récent faisant mention de votre pacs.
Bonjour,
Je réponds don a votre demande.
Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs?
C'est vrais que je suis a Madagascar que voulez vs dire par"donc le pacs?
Le Consulat de France m'a donné la capacité de mariage est ce que cela sera suffisant pour faire ma déclaration d’impôts pour faire valoir ma nouvelle situation familiale(une épouse et un enfant a charge en plus)
Merci pour votre aide.
Je réponds don a votre demande.
Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs?
C'est vrais que je suis a Madagascar que voulez vs dire par"donc le pacs?
Le Consulat de France m'a donné la capacité de mariage est ce que cela sera suffisant pour faire ma déclaration d’impôts pour faire valoir ma nouvelle situation familiale(une épouse et un enfant a charge en plus)
Merci pour votre aide.
"Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs? "
non, ce n'est pas un document officiel. Ce qui ne veut pas dire que les impôts ne s'en contenteraient pas.
Pourquoi parler d'épouse, puisque vous n'êtes pas marié mais pacsé ?!! Et que vient faire un certificat à capacité de mariage si vous n'avez pas prévu de vous marier ?!
non, ce n'est pas un document officiel. Ce qui ne veut pas dire que les impôts ne s'en contenteraient pas.
Pourquoi parler d'épouse, puisque vous n'êtes pas marié mais pacsé ?!! Et que vient faire un certificat à capacité de mariage si vous n'avez pas prévu de vous marier ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vie a Madagascar, donc le pacs ?