Nom marital

CHRISTINE VOISIN -  
 kiki500000 -
Bonjour
Ai-je le droit de conserver le nom de mon ex mari alors que je suis Pacsee ?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Pacsée ou pas, une fois divorcée, vous avez perdu le droit d'usage du nom de votre ex-époux, sauf si le jugement de divorce vous l'autorise.
    0
  2. kiki500000
     
    Justement dans le jugement il est écrit que je peux le conserver. mais maintenant que je suis pacsee puis-je continuer ?
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      S'il n'y a pas de restriction mentionnée, oui vous pouvez utiliser le nom de votre ex. Mais maintenant que vous avez un compagnon, est-ce bien utile ou opportun ? Vous seule détenez la réponse.
      0
      1. kiki500000 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je vous remercie pour votre réponse.
        0

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