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Nom marital

CHRISTINE VOISIN -  
 kiki500000 -
Bonjour
Ai-je le droit de conserver le nom de mon ex mari alors que je suis Pacsee ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616
 
Pacsée ou pas, une fois divorcée, vous avez perdu le droit d'usage du nom de votre ex-époux, sauf si le jugement de divorce vous l'autorise.
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Réponse 2 / 2
kiki500000
 
Justement dans le jugement il est écrit que je peux le conserver. mais maintenant que je suis pacsee puis-je continuer ?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616
 
S'il n'y a pas de restriction mentionnée, oui vous pouvez utiliser le nom de votre ex. Mais maintenant que vous avez un compagnon, est-ce bien utile ou opportun ? Vous seule détenez la réponse.
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kiki500000 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie pour votre réponse.
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