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ringo08
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Ringo08 - 27 févr. 2017 à 21:30
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doris33
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23 févr. 2017 à 15:36
23 févr. 2017 à 15:36
Bonjour,
je suis surprise de la demande de la mairie puisqu'il est possible de se marier même si un des futurs mariés est en situation irrégulière.
Quelques informations générales sur le pacs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
je suis surprise de la demande de la mairie puisqu'il est possible de se marier même si un des futurs mariés est en situation irrégulière.
Quelques informations générales sur le pacs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Bonjour
Avez-vous bien compris ce que l'on vous demande ?
Il faut un passeport valide.
Étrange de se marier si précipitamment quand même..
Cdt
Avez-vous bien compris ce que l'on vous demande ?
Il faut un passeport valide.
Étrange de se marier si précipitamment quand même..
Cdt
ringo08
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23 février 2017
23 févr. 2017 à 20:27
23 févr. 2017 à 20:27
J'ai bien compris elle nous a demandé un visa valide sinon elle ne va pas le faire.
Ben
>
ringo08
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23 févr. 2017 à 20:39
23 févr. 2017 à 20:39
Bien mais il ne peut pas, tout au plus le retarder.
Donc il peut vous auditionner et décider que c'est un cas de mariage gris et saisir le procureur et surseoir au mariage tant que celui-ci n'a pas donné le feu vert. Si besoin le juge tranche:
Donc il peut vous auditionner et décider que c'est un cas de mariage gris et saisir le procureur et surseoir au mariage tant que celui-ci n'a pas donné le feu vert. Si besoin le juge tranche:
ringo08
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Ben
23 févr. 2017 à 20:54
23 févr. 2017 à 20:54
Normalement oui mais c'est ce qu'elle devais faire mais là elle a catégoriquement refusé et ont ne pouvais rien faire pour ne pas créé de problèmes en plus ont ne pouvais pas se plaindre non plus.
Merci
Merci
Ben
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ringo08
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23 février 2017
24 févr. 2017 à 13:40
24 févr. 2017 à 13:40
Si si la relation est sérieuse et stable, non précipitée et qu'il n'a pas déjà eu des problèmes , il y a toujours moyen avec les associations.
Mais si c'est précipité, un pacs dans un premier temps vous protège vous.
Mais bon vous allez le revoir la mairie pour le PACS, puisqu'ils sont désormais compétents.
J'attire votre attention qu'un pacs n’apporte aucune protection, ne permet pas la délivrance de droit d'un titre de séjour,à la différence d'un mariag avec un français e et encore moins avec seulement 3 mois de preuve de vie commune en couple, il en faut 12 au moins.
Il peut peut donc recevoir une OQTF malgré tout et là il sera encore plus compliqué de vous marier.
Cdt
Mais si c'est précipité, un pacs dans un premier temps vous protège vous.
Mais bon vous allez le revoir la mairie pour le PACS, puisqu'ils sont désormais compétents.
J'attire votre attention qu'un pacs n’apporte aucune protection, ne permet pas la délivrance de droit d'un titre de séjour,à la différence d'un mariag avec un français e et encore moins avec seulement 3 mois de preuve de vie commune en couple, il en faut 12 au moins.
Il peut peut donc recevoir une OQTF malgré tout et là il sera encore plus compliqué de vous marier.
Cdt
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