A voir également:
- Comment dénoncer un arrête municipal
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Comment dénoncer aux impots - Guide
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
- Dénoncer quelqu'un anonymement - Forum Justice
1 réponse
Bonjour, le mieux serait d'aller voir un avocat en droit administratif car c'est une matière plus complexe et déséquilibrée que le droit civil (à mon gout bien que passionnante).
Premièrement il faut savoir quel est le vice de forme parce qu'il y a des règles strictes à ce sujet.
De plus si vous voulez faire valoir quelque chose vous pourriez penser au fait que c'est une mesure disproportionnée (pourquoi ne pas construire une rampe ??). Vous devriez peut être commencer par écrire à la mairie, d'autant que la salle de sport est souvent un lieu où circulent pas mal de personnes, faites signer une pétition.
Et si vous voulez aller jusqu'au bout faites appel à un professionnel, "perdre" une affaire pour vice de forme contre un vice de forme cela serait très dommage.
Premièrement il faut savoir quel est le vice de forme parce qu'il y a des règles strictes à ce sujet.
De plus si vous voulez faire valoir quelque chose vous pourriez penser au fait que c'est une mesure disproportionnée (pourquoi ne pas construire une rampe ??). Vous devriez peut être commencer par écrire à la mairie, d'autant que la salle de sport est souvent un lieu où circulent pas mal de personnes, faites signer une pétition.
Et si vous voulez aller jusqu'au bout faites appel à un professionnel, "perdre" une affaire pour vice de forme contre un vice de forme cela serait très dommage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...