Reconnaiissance de dette

babouk27 - 6 déc. 2010 à 23:32
babouk27 - 6 déc. 2010 à 23:37

Bonjour,
je voudrais savoir comment se passe la signature d'une reconnaissance de dettes , suite a un vol d'argent equivalent a une somme de 10000euros? ce qu'il faut savoir
merci de me repondre

A voir également:

Reconnaiissance de dette
Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Demande de logement avec dette de loyer - Forum Immobilier
Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
Effacement dette ehpad - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

babouk27
6 déc. 2010 à 23:37

si le debiteur ne percoit que des allocations chomages est il solvable pour un huissier ?

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015

Dette Urssaf

Effacement d'un trop perçu de pole emploi

payer ma dette échéancier depuis l'étranger

changer de fournisseur d'énergie avec une dette

Reconnaiissance de dette

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters