Besoin de conseil - abus de confiance
Palagwenke
-
8 déc. 2010 à 14:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 déc. 2010 à 14:53
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Tio
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8 déc. 2010 à 14:11
8 déc. 2010 à 14:11
Bonjour,
Malheureusement, je crains que la plainte ne soit que votre dernier recours. sachez que si vous allez en justice les frais qui seront remboursés si vous gagnez, dépasseront allègrement 500 euros!
A vous de voir.
Cordialement
Malheureusement, je crains que la plainte ne soit que votre dernier recours. sachez que si vous allez en justice les frais qui seront remboursés si vous gagnez, dépasseront allègrement 500 euros!
A vous de voir.
Cordialement
BarbieTM
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8 déc. 2010 à 14:53
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Bonjour,
Sans reconnaissance de dette, aucune chance que votre demande n'aboutisse...
Sans reconnaissance de dette, aucune chance que votre demande n'aboutisse...
Je suis prête à porter plainte contre la personne ; mais j'aimerais savoir ce qui en suis aprés.
Merci
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Tio
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8 déc. 2010 à 14:42
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Si vous déposez plainte avec constitution partie civile, votre affaire vas être transmise au Procureur de la république qui décidera s'il poursuit ou classe l'affaire sans suite.
Si l'affaire est classé vous n'aurez alors aucun frais a payé et si vous voulez quand meme le poursuivre, il vous faudra faire une citation direct, mais s'agissant dd'une infraction pénale, vous devrez rapportez la preuve de l'infraction.
En espérant avoir répondu à votre question, cordialement.
Si l'affaire est classé vous n'aurez alors aucun frais a payé et si vous voulez quand meme le poursuivre, il vous faudra faire une citation direct, mais s'agissant dd'une infraction pénale, vous devrez rapportez la preuve de l'infraction.
En espérant avoir répondu à votre question, cordialement.