A voir également:
- Calcul emolument a444-32
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Calcul salaire convention 66 - Guide
1 réponse
la faute n'est pas celle de l'avoué qui n'a fait qu'appliquer son tarif.
Vous ne reprochez pas son tarif au notaire quand vous lui payez ses droits en achetant un appartement.
deux précisions :
* les frais d'avocat sont à extraire de votre calcul car il s'agit de frais dit irrépétibles et auxquels vous avez été condamné par la cour sur demande adverse,
* vous avez été condamné aux dépens, vous payez donc votre avoué et l'avoué adverse; en revanche votre épouse ne devra rien, c'était l'un des principes du tarif : le perdant payait deux fois et le gagnant était le grand gagnant. ça se passe aussi comme ça en allemagne
le droit proportionnel de l'avoué est calculé sur la plus haute des condamnations de première instance et d'appel, il y a dans votre cas une condamnation au titre de la prestation compensatoire et un calcul sur la pension alimentaire ; les droits non évaluables c'est probablement la discussion sur la faute dans le cadre du divorce ou le port du nom, ce montant est d'autant plus élevé que la discussion a été âpre en tout cas c'est le juge qui a statué qui la fixe, n'incriminez donc pas l'avoué.
Concernant les incidents, s'ils sont à votre charge c'est que la cour a du indiquer qu'ils seraient supportés par la partie condamnée aux dépens. Chaque incident a ajouté un coef de 0.10 ce ne sont donc pas seulement des sommation de communiquer qu'il y a eu mais des incidents de pièce.
Si ces explication ne vous paraissent pas claires, vous pouvez contester ce montant devant le premier président de la cour d'appel en écrivant à la Cour par simple lettre recommandée. Le contrôle de la bonne application du tarif sera effectué par le première président de la cour ou l'un de ses délégataires, preuve que l'avoué ne fait pas n'importe quoi...
rassurer vous dans un an il n'y aura plus d'avoués mais je ne vous garantis pas que cela vous coutera moins cher....au contraire.
Vous ne reprochez pas son tarif au notaire quand vous lui payez ses droits en achetant un appartement.
deux précisions :
* les frais d'avocat sont à extraire de votre calcul car il s'agit de frais dit irrépétibles et auxquels vous avez été condamné par la cour sur demande adverse,
* vous avez été condamné aux dépens, vous payez donc votre avoué et l'avoué adverse; en revanche votre épouse ne devra rien, c'était l'un des principes du tarif : le perdant payait deux fois et le gagnant était le grand gagnant. ça se passe aussi comme ça en allemagne
le droit proportionnel de l'avoué est calculé sur la plus haute des condamnations de première instance et d'appel, il y a dans votre cas une condamnation au titre de la prestation compensatoire et un calcul sur la pension alimentaire ; les droits non évaluables c'est probablement la discussion sur la faute dans le cadre du divorce ou le port du nom, ce montant est d'autant plus élevé que la discussion a été âpre en tout cas c'est le juge qui a statué qui la fixe, n'incriminez donc pas l'avoué.
Concernant les incidents, s'ils sont à votre charge c'est que la cour a du indiquer qu'ils seraient supportés par la partie condamnée aux dépens. Chaque incident a ajouté un coef de 0.10 ce ne sont donc pas seulement des sommation de communiquer qu'il y a eu mais des incidents de pièce.
Si ces explication ne vous paraissent pas claires, vous pouvez contester ce montant devant le premier président de la cour d'appel en écrivant à la Cour par simple lettre recommandée. Le contrôle de la bonne application du tarif sera effectué par le première président de la cour ou l'un de ses délégataires, preuve que l'avoué ne fait pas n'importe quoi...
rassurer vous dans un an il n'y aura plus d'avoués mais je ne vous garantis pas que cela vous coutera moins cher....au contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...