1 réponse
Oui ils peuvent éventuellement vous retrouver mais cette mauvaise blague n'est pas d'une gravité extrême :D
ce n'est rien et si quelquu'n a porté plainte
Acte n'emportant qu'un dommage léger.
Code pénal, art. R. 635-1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe [1.500 € ]
Ce n'est qu'une (grosse) contravention et la peine est un plafond c'est à dire que vous pouvez avoir moins (ce qui va être certainement le cas) ou bien juste un travail d'intérêt, ça n'est pas grand chose.
N'ayez pas peur donc. (et votre peur est certainement plus effrayante que votre éventuelle punition ;) )
ce n'est rien et si quelquu'n a porté plainte
Acte n'emportant qu'un dommage léger.
Code pénal, art. R. 635-1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe [1.500 € ]
Ce n'est qu'une (grosse) contravention et la peine est un plafond c'est à dire que vous pouvez avoir moins (ce qui va être certainement le cas) ou bien juste un travail d'intérêt, ça n'est pas grand chose.
N'ayez pas peur donc. (et votre peur est certainement plus effrayante que votre éventuelle punition ;) )
9 déc. 2010 à 16:55
9 déc. 2010 à 16:56