Procedure saisie mobiliere ... Signaler ouarzazate - Dernière réponse le 6 déc. 2010 1 réponse Bonjour, quel recours ai je pour si un huissier n'a pas appliqué la procedure pour une saisie mobiliere merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, C'est à dire, comment s'est passé la saisie ? Discussions similaires Procédure VE-RIV Roger Procedure VEI Atounet Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 € Ruchama_97400 quel doit être le montant de mon indemnisation (assurance auto) meadela2010 Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, C'est à dire, comment s'est passé la saisie ?