plaque de cuisson defectueuse loc vide

Question

Bonjour, 
bonjour
dans mon bail est noté que dans la cuisine il y a une plaque de cuisson electrique d'une marque.
celle ci étant défectueuse je l'ai signalé par téléphone  à la propriétaire et je lui est dit que je mettait la mienne à gaz 
je suis dans une location vide en maison.
elle me demande une attestation de ma part disant que j'utilise une plaque à gaz pour son assurance. car elle m'a dit que les vapeur de graisses et fumées ne sont pas les même ( je suis septique)et le débimetre de la vmc n'est pas conçu pour une plaque à gaz.
a savoir que la vmc est factice. il n' y a pas de moteur donc au gaz ou electrique les vapeurs et fumées remonte certe vers la vmc qui se trouve à 10 cm à droite ( donc au plafond) de la plaque de cuisson( la vmc n'est pas pile au dessus de la plaque) mais ne ressorte pas à l'exterieur de la maison ( par le toit) et reste je suppose dans le grenier
une personne pourrait me dire si elle a le droit de me demander une tel attestation?
merci

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

dans mon bail est noté qu'il y a une plaque de cuisson electrique d'une marque. celle ci étant défectueuse je l'ai signalé par téléphone à la propriétaire

elle me demande une attestation de ma part

Elle n'a pas à vous demander quoi que ce soit. Par contre, elle doit remplacer cette plaque défectueuse.Cette une obligation. A moins que vous l'ayez détériorée vous-même, auquel cas vous devriez la réparer.

Cdlt.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Bien entendu, votre propriétaire vous raconte n'importe quoi...
Les vapeurs de cuisson seront évidemment les mêmes quelle que soit la source d'énergie utilisée.

Par contre, là où elle n'a pas tort, c'est que des débits d'air et une ventilation dans la pièce doivent être assurés lorsque l'on utilise une installation au gaz. Si la pièce n'est pas du tout aérée mécaniquement, je vous déconseille fortement d'utiliser le gaz ! D'une part parce que celui-ci nécessite un apport en oxygène pour sa combustion (l'air va donc s’appauvrir), et d'autre part parce qu'en cas de combustion incomplète ou de légère fuite vous risquez rapidement l'asphyxie...

Si l'installation gaz est d'origine dans votre logement (par gaz de ville ou bouteille) et qu'un robinet de gaz est présent dans la cuisine, c'est à votre propriétaire de mettre le logement aux normes en installant une VMC adaptée et efficace. Ou alors elle doit faire condamner définitivement cette arrivée.
Si c'est vous qui apportez une bouteille et branchez votre plaque dessus, sachant que la circulation d'air est insuffisante, c'est effectivement vous qui prenez le risque et devez l'assumer !

Enfin, pour répondre à votre question, je vous dirais que votre propriétaire "a le droit" de vous demander toutes les attestations qu'elle veut ! La vraie question est de savoir si vous êtes légalement tenue de lui fournir...
Dans le cas présent, je ne pense pas. 

Mais surtout, rappelez lui son obligation de vous remplacer la plaque défectueuse, puisqu'elle est notée dans le bail !!!

Cdt.

 

Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !

djivi38 · Answer

bonjour, "celle ci étant défectueuse je l'ai signalé par téléphone à la propriétaire" Vous devriez le faire par courrier R+AR, ça laisse une trace, qu'un coup de fil... non. Votre bailleur << est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (art. 1719 & suivants du Code civil) ET (ce que vous a dit Rochat post 1) doit donner à louer un << logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6/7/1989) Voilà 2 bonnes raisons de faire ce courrier R+AR (dont vous gardez un double & les récépissés). De plus, SI vous êtes dans les 10 jours à partir de l'EDLE, vous demandez à apporter une modification à cet EDLE et d'y faire figurer le mauvais fonctionnement de cette plaque de cuisson de chez XXX. Et demandez au bailleur un double avec la correction, signé par lui. GAZ : - si vous habitez en immeuble : assurez-vous que c'est autorisé (de plus en plus le gaz est interdit dans les immeubles) et que ça n'est pas exclu de vos garanties. - si vous êtes en maison individuelle : assurez-vous que l'utilisation du gaz n'est pas exclue de vos garanties. CDT.

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