Régularisation de charges abusives
Hanane22
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hanane22 -
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Bonjour, je suis nouvelle à Marseille j’ai prit un studio pendant un moi et il avait plein de problème. J’ai essayer de sortir car y avait problème d’eau chaude et l’agence ne m’a pri au sérieux pour régler le problème , et en attendant d’avoir ma caution , la surprise c’est ils ont réduit 56 euro comme quoi c’est la régularisation des charges d’eau ! Hélas ! Toute seule j’occupe le studio que le soir , peut être pour certain c’est rien mais pour moi c’est un budget je suis étrangère et étudiante , j’étais surprise et je sais pas quoi faire , étant donnée que je fais très attention à ma consommation et tout . A rappeler que j’ai occupée le studio que un mois !merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Vous aviez un bail en vide ou en meublé ?????
Ce n'est de toute façon pas une caution mais un DG ou dépôt de garantie
Je suis étrangère et étudiante , OK mais...
Voyez le mot "caution" dans un dictionnaire et aussi "dépôt de garantie"
Vous aviez un bail en vide ou en meublé ?????
Ce n'est de toute façon pas une caution mais un DG ou dépôt de garantie
Je suis étrangère et étudiante , OK mais...
Voyez le mot "caution" dans un dictionnaire et aussi "dépôt de garantie"
hanane22
je sais ce que veut dire caution et je sais ce que veut dire dépot de garantie !!! ce n'est pas ça la question !!!!! je parle de regu abusives !! si vous avez bien comprit
bonjour,
si des provisions de charges (ou charges XY €/mois) étaient mentionnées dans votre contrat de location, c'est que vos charges étaient "au réel", et donc, une régularisation s'impose après l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale) des copropriétaires, MAIS vous devez :
- soit recevoir le justificatif de cette régularisation en même temps que la restitution partielle de votre dépôt de garantie,
- soit aller à l'agence et demander à voir le justificatif, quelle doit vous permettre de consulter pendant les 6 mois suivant sa demande.
Quand les charges sont au "réel", le bailleur est en droit également de vous demander de lui rembourser la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) :
1- sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur (ou, pareil que pour les charges, vous pouvez aller à l'agence pour demander à voir la copie de la TF du bailleur),
2- au prorata journalier de votre temps d'occupation du logement,
3- et sans les "frais de gestion/rôle" (en bas de l'avis de TF) qui ne sont pas récupérables sur le locataire (mais certains bailleurs n'hésitent pas quand même à les demander).
Si vos charges étaient mentionnées "forfaitaires" (souvent le cas en location meublée), le prix indiqué/mois ne varie pas tout au long la durée de la location, et une régularisation serait illégale. Dans ce cas-là aussi, la TEOM est comprise dans ce forfait et vous n'avez donc pas à la payer à part.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser à la suite.
Cordialement.
si des provisions de charges (ou charges XY €/mois) étaient mentionnées dans votre contrat de location, c'est que vos charges étaient "au réel", et donc, une régularisation s'impose après l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale) des copropriétaires, MAIS vous devez :
- soit recevoir le justificatif de cette régularisation en même temps que la restitution partielle de votre dépôt de garantie,
- soit aller à l'agence et demander à voir le justificatif, quelle doit vous permettre de consulter pendant les 6 mois suivant sa demande.
Quand les charges sont au "réel", le bailleur est en droit également de vous demander de lui rembourser la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) :
1- sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur (ou, pareil que pour les charges, vous pouvez aller à l'agence pour demander à voir la copie de la TF du bailleur),
2- au prorata journalier de votre temps d'occupation du logement,
3- et sans les "frais de gestion/rôle" (en bas de l'avis de TF) qui ne sont pas récupérables sur le locataire (mais certains bailleurs n'hésitent pas quand même à les demander).
Si vos charges étaient mentionnées "forfaitaires" (souvent le cas en location meublée), le prix indiqué/mois ne varie pas tout au long la durée de la location, et une régularisation serait illégale. Dans ce cas-là aussi, la TEOM est comprise dans ce forfait et vous n'avez donc pas à la payer à part.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser à la suite.
Cordialement.
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