Dérogation place de parking

MeuliereCarnot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017 - 26 nov. 2017 à 10:57
 dd - 26 nov. 2017 à 14:11
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne et le délai de rétractation arrive à sa fin. La parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue sur la seconde parcelle.
Or sur le plan de division accepté par la mairie un espace de 2m30 sur 5m appartenant à notre lot est réservé à la création d'une nouvelle place de stationnement. Nous avons eu au téléphone le service d'urbanisme qui nous confirme que nous sommes dans l'obligation de la créer seulement des problèmes techniques sérieux se posent :
- L'espace sera clôturé par 3 murs de plus de 2m
- Il n'est pas possible de créer un accès direct à la maison depuis cet espace
- Il nous sera impossible de clôturer cette place de stationnement.
La maison étant très sur élevée par rapport au niveau du trottoir nous aurons donc un "trou" de 2m30 sur 5m d'où nous ne pourrons pas sortir aisément une fois la voiture garée (présence des murs)... C'est pour nous la "porte ouverte" aux dépôts de déchets en tout genre par les riverains, des frais excessifs qui nous empêcheront d'acheter une voiture

5 réponses

BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
26 nov. 2017 à 11:01
Ah bon ?

Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.

Bonne journée.
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MeuliereCarnot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017
Modifié le 26 nov. 2017 à 11:06
Nous avons demandé à la mairie de nous notifier par écrit cette obligation et elle ne le fait pas malgré nos relances et celles de l'agent immobilier.
Elle nous propose d'acheter un emplacement situé à X mètres et lorsque nous en trouvons un qui pourrait convenir nous n'arrivons plus à joindre la personne chargée du dossier.
Nous n'en dormons plus et nous avons l'impression que la mairie abuse de son pouvoir.
Avez-vous déjà été confrontés à de telles difficultés ?
Vers qui pouvons-nous nous rapprocher pour nous informer des risques que l'on encourt si nous ne créons pas cet emplacement d'après vous ?
Par avance merci.
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MeuliereCarnot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017
26 nov. 2017 à 11:07
De plus, nous ne pouvons pas poser de toiture puisque nous sommes au maximum de notre emprise au sol donc impossible de l'utiliser comme "local" à poubelles ou pour y laisser des vélos.
Nous aimons beaucoup cette maison qui va déjà nécessiter d'énormes frais de rénovation (et certainement le dépôt de déclaration de travaux...) mais je refuse de créer cet emplacement qui ne peut pas en être véritablement un.
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BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
26 nov. 2017 à 12:16
Avez-vous déjà été confrontés à de telles difficultés ? : non.

De qui pouvons-nous nous rapprocher pour nous informer des risques que l'on encourt si nous ne créons pas cet emplacement d'après vous ? : de la mairie.
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MeuliereCarnot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017
26 nov. 2017 à 13:03
Merci,
La mairie ne nous donne aucune réponse claire à ce sujet tout comme pour nos autres questions mentionnées plus haut.
Nous pensions plutôt à un avocat ou un huissier..
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