Dérogation place de parking
MeuliereCarnot
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26 nov. 2017 à 10:57
dd - 26 nov. 2017 à 14:11
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A voir également:
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- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
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BmV
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26 nov. 2017 à 11:01
26 nov. 2017 à 11:01
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
MeuliereCarnot
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26 novembre 2017
Modifié le 26 nov. 2017 à 11:06
Modifié le 26 nov. 2017 à 11:06
Nous avons demandé à la mairie de nous notifier par écrit cette obligation et elle ne le fait pas malgré nos relances et celles de l'agent immobilier.
Elle nous propose d'acheter un emplacement situé à X mètres et lorsque nous en trouvons un qui pourrait convenir nous n'arrivons plus à joindre la personne chargée du dossier.
Nous n'en dormons plus et nous avons l'impression que la mairie abuse de son pouvoir.
Avez-vous déjà été confrontés à de telles difficultés ?
Vers qui pouvons-nous nous rapprocher pour nous informer des risques que l'on encourt si nous ne créons pas cet emplacement d'après vous ?
Par avance merci.
Elle nous propose d'acheter un emplacement situé à X mètres et lorsque nous en trouvons un qui pourrait convenir nous n'arrivons plus à joindre la personne chargée du dossier.
Nous n'en dormons plus et nous avons l'impression que la mairie abuse de son pouvoir.
Avez-vous déjà été confrontés à de telles difficultés ?
Vers qui pouvons-nous nous rapprocher pour nous informer des risques que l'on encourt si nous ne créons pas cet emplacement d'après vous ?
Par avance merci.
MeuliereCarnot
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26 nov. 2017 à 11:07
26 nov. 2017 à 11:07
De plus, nous ne pouvons pas poser de toiture puisque nous sommes au maximum de notre emprise au sol donc impossible de l'utiliser comme "local" à poubelles ou pour y laisser des vélos.
Nous aimons beaucoup cette maison qui va déjà nécessiter d'énormes frais de rénovation (et certainement le dépôt de déclaration de travaux...) mais je refuse de créer cet emplacement qui ne peut pas en être véritablement un.
Nous aimons beaucoup cette maison qui va déjà nécessiter d'énormes frais de rénovation (et certainement le dépôt de déclaration de travaux...) mais je refuse de créer cet emplacement qui ne peut pas en être véritablement un.
BmV
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26 nov. 2017 à 12:16
26 nov. 2017 à 12:16
Avez-vous déjà été confrontés à de telles difficultés ? : non.
De qui pouvons-nous nous rapprocher pour nous informer des risques que l'on encourt si nous ne créons pas cet emplacement d'après vous ? : de la mairie.
De qui pouvons-nous nous rapprocher pour nous informer des risques que l'on encourt si nous ne créons pas cet emplacement d'après vous ? : de la mairie.
MeuliereCarnot
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26 novembre 2017
26 nov. 2017 à 13:03
26 nov. 2017 à 13:03
Merci,
La mairie ne nous donne aucune réponse claire à ce sujet tout comme pour nos autres questions mentionnées plus haut.
Nous pensions plutôt à un avocat ou un huissier..
La mairie ne nous donne aucune réponse claire à ce sujet tout comme pour nos autres questions mentionnées plus haut.
Nous pensions plutôt à un avocat ou un huissier..
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