Habiter sur un terrain agricole non constructible
tatimouche
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tatimouche Messages postés 4 Statut Membre -
tatimouche Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai avoir vos avis éclairés pour la situation suivante :
Mon voisin est propriétaire d'un petit terrain agricole non constructible (donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). Il a décidé de s'y installer dans une caravane et d'en faire sa résidence. En a t il le droit ? Y a t il une loi qui l'y autorise, ou qui l'en empêche?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Tatimouche
J'aimerai avoir vos avis éclairés pour la situation suivante :
Mon voisin est propriétaire d'un petit terrain agricole non constructible (donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). Il a décidé de s'y installer dans une caravane et d'en faire sa résidence. En a t il le droit ? Y a t il une loi qui l'y autorise, ou qui l'en empêche?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Tatimouche
2 réponses
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En a t il le droit ? Non, si ce n'ai pas un terrain de loisir.
Le règlement d'urbanisme de votre commune logiquement ne l'autorise pas -
bjr
"(donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). " sans rapport - on peut avoir eau etc sur un terrain non constructible
A part cela s'il est agriculteur depuis plus de deux ans la maison de l'exploitant peut être construite dans certaine limites
La il est fautif mais parce que l'installation permanente de caravane est la plupart du temps interdite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...