Habiter sur un terrain agricole non constructible
tatimouche
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tatimouche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 14:57
tatimouche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 14:57
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2 réponses
En a t il le droit ? Non, si ce n'ai pas un terrain de loisir.
Le règlement d'urbanisme de votre commune logiquement ne l'autorise pas
Le règlement d'urbanisme de votre commune logiquement ne l'autorise pas
Poisson92100
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Modifié le 9 nov. 2017 à 14:58
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bjr
"(donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). " sans rapport - on peut avoir eau etc sur un terrain non constructible
A part cela s'il est agriculteur depuis plus de deux ans la maison de l'exploitant peut être construite dans certaine limites
La il est fautif mais parce que l'installation permanente de caravane est la plupart du temps interdite...
"(donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). " sans rapport - on peut avoir eau etc sur un terrain non constructible
A part cela s'il est agriculteur depuis plus de deux ans la maison de l'exploitant peut être construite dans certaine limites
La il est fautif mais parce que l'installation permanente de caravane est la plupart du temps interdite...
tatimouche
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9 nov. 2017 à 14:57
9 nov. 2017 à 14:57
Merci Poisson92100 pour votre réponse. Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2017 à 14:29
Cdt