Les discussions
Imposition d'une servitude de passage
Bonjour, Nouveau sur le forum, je me permet de faire appel à vos compétences pour répondre aux différentes questions que je me pose suite à l'impos...
Compteur d'eau à 400 mètre de ma propriété
Bonjour, Nous avons construit une maison en 2002 et lorsque la compagnie des eaux est venue placé notre compteur, elle l'a placé au croisement d'u...
Préavis de fin de bail et invalidité
Bonjour, Je suis en invalidité sécurité sociale, mais je n'ai pas d'allocation AAH. Je suis en appartement que je désire quitter pour un autre. Es...
Bail location maison caduc
bonjour nous sommes locataire depuis mars 2015 avec un bail de 3 ans, hors nous avons l'intention de quitter le logement suite à une mutation pour déb...
Question sur le payement annuel
Bonjour, Je souhaiterais avoir une information à titre personnel. Dans le cadre d'un payement en habitation pour un particulier, qu'il soit prop...
Toiture non étanche
Bonjour, nous avons acheté et loué une maison ,des infiltrations d'eau se produisent entre la toiture et le mur (ceci vient de nous être signalé par l...
Droit de passage sur une impasse privee
Bonjour, j,habite dans une impasse privee depuis 1982 en troisieme position (il y en a 4) chaque habitation possede le terrain devant permettant le pa...
Problème compteur divisionnaire
Bonjour, Je suis locataire d’une maison séparée en 2 logements. Je suis actuellement la seule locataire. N’y connaissant pas grand chose, je pen...
Tableau électrique
Bonjour, Est-ce que dans les normes européennes peux mettre le tableau électrique dans le toilette.merci
Déplacement d'un compteur électrique
Bonjour Ma mère habite dans un ancien corps de ferme .il y a des bâtiments au bord de la route et sa maison se situe dans le fonds de la. Cour.le co...
Clôtures
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire , la maison correspond totalement à ce que nous allons faire , seulement le constructeur a ind...
Amiante et plomb
RésoluBonjour, Je dois acquérir un ancien corps de ferme qui date de 1949,le notaire m’a fait parvenir par mail le projet de compromis et il s’avère que l...
Problème d'évacuation des eaux pluviales
Bonjour, Des travaux on eu lieu dans ma rue, depuis à chaque fois qu'il pleut les évacuations de la rue sont insuffisantes du coup l'eau s' écoule e...
Vol de courrier boîte aux lettres
RésoluBonjour, Mon colis a été volé dans ma boîte aux lettres puis soigneusement refermée comme si de rien n'était. La gardienne de mon immeuble à retro...
Charges - assignation tribunal d'instance
Bonjour à tous, Mon contrat de bail d'habitation ne fait mention d'aucunes charges locatives, que ce soit par leur nature, ou la périodicité à la...
Transfert de bail pour un hlm
Bonjour, Nous occupons un hlm avec Ma mere (qui est la locataire du hlm) depuis X annees et elle souhaite quitter le logement et me faire un transf...
Propriétaire malhonnête
Bonjour/Bonsoir, Je m'adresse à vous pour avoir quelques informations concernant un EDL de sortie, nous allons quitter notre logement que nous occu...
Annulation vente maison
Résoluj'ai vendu ma maison suite a une depression,maintenant que je vais mieux,je regrette ,mais j'ai passé le compromis,et a ce jour la date finale est pre...
Mon colocataire ne paie pas son loyer
Bonjour, Alors voici la situation : j'ai emménagé avec un colocataire au mois de mars. Ce dernier n'a pas payé ses loyers durant 2 mois ce qui fait...
Restitution dépôt de garantie
Bonjour, J’ai besoins d’aide de quelqu’un qui s’y connaît. J’ai quitté mon logement le 19-04-2018 Soit depuis 2 mois et 10 jours. Je n’ai ...
Mur anti-bruits - route nationale
Bonjour Habitant en bordure de route nationale face à des commerces À qui demander la réalisation de mur Mur anti-bruits Nous sommes là avant les c...
Problème de pigeons
RésoluBonjour, Problème de pigeons, Recrudescence des pigeons qui cherchent à rentrer sur nôtre balcon. Tout les jours en rentrant de mon travail, je ne...
Recuperation de la caution
Bonjour,on a payé une caution de 800€ en 2011,nous avons déménagé et le propriétaire nous rendrais 500€ car avec la loi ils ont droit à un pourcentage...
Prime énergie cora
Prime énergie CORA ... une véritable catastrophe !!! A fuir !! Dossier tout le temps incomplet, demande sans cesse des modifications comme si les art...
Agrandissement d'un balcon 1er étage sur terrasse
RésoluBonjour, quel est le droit de construire au dessus d'une terrasse existante de 40m2(balcon de 0.80m x 8.50m)j'aimerai agrandir le balcon sur pilier...
Trouver un logement en urgence
Bonjour, J'ai subi des violences physiques de la part de mon conjoint. J'ai appelé le 17 mais comme il avait quitté le domicile, ils ne se sont pas ...
Permis pour une piscine
Bonjour, Nous voilà propriétaire d'une jolie villa sur 1000m2 de terrain depuis 8 ans. Mais voilà que nous voulons faire construire une piscine (...
Dégradation par un tiers mandaté par le syndic
Bonjour, Une entreprise réalise dans ma résidence les travaux d’entretien des haies et pelouse. Elle est mandatée par le syndic. Je suis locataire. E...
Erreur du geometre expert, doit'il refaire le bornage???
Ma conjointe et moi ne sommes pas mariés, nous avons acheté un terrain en indivision sans bornage. Suite à cela nous avons contacté un géomètre expe...
Division parcellaire sur 3 terrains contigüs
Bonjour, Permttez moi d'exposer mon cas: Ma famille possède 3 terrains contigus. nos désirons faire une DP et éviter la réalisation d'aménagement à...
Qui paye le remplacement du mécanisme de la chasse
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer qui doit payer le remplacement du mécanisme de la cuvette d'eau j'habite depuis +de 5 ans je suis locataire
Changement d’adresse
Bonjour, Actuellement je vis chez parents je vien de me marier et nous avons décidé de vivre chez mes beaux-parents dans la région d’île de France le...
Délai restitution dépôt de garantie
Bonjour, Mon agence immobilière, après l' état des lieux a fait des retenues sur le dépôt de garantie. Elle n'a pas respecté le délai des 2 mois po...
Facture de ma véranda
Bonjour, j ai acheté ma maison il y a 4 ans.. avc une véranda .ma vendeuse ne m'a pas donné de facture concernant celle ci .. elle manque de s écroule...
Vidange et robinet radiateur à qui la charge ?
Bonjour, Dans mon appartement, j'ai le robinet d'un de mes radiateurs qui fuit et je dois le changer. Dans l’immeuble, nous avons pris un contrat ...
Restitution de clefs avec un préavis
RésoluBonjour, J'ai loué un logement meublé à Dole pour ma période de stage, j'ai fait un préavis (pour 14/07/2018) par mail à mon bailleur et elle m'a co...
Achat hangar pour transformation en appartement
Bonjour, J'aurais SVP besoin de quelques conseils pour un projet. J'ai l'occasion d'acheter un hangar/garage qui fait parti de mon immeuble, plusi...
État des lieux à la fin du bail
Bonjour* Si la locataire ne se présente pas au rdv qui a été stipulé par lettre recommandée l'heure et le jour ,quels sont mes droits ? Merci.
Décès propriétaire
Bonjour, Il y a 3 mois mon propriétaire est décédé. 1 des héritiers m'a contacté pour me dire que l'appartement allait être mis à la vente. Est-il...
Acte de propriété
Bonjour* Suite au décès d'un des conjoints j'ai besoin d'un acte de propriété de l'habitation principale , construite il y a plus de 40 ans. ...
Arnaque de ma propriétaire
RésoluBonjour, Je suis en location depuis deux ans et demi et je viens de m'apercevoir que les garages de ma propriétaire,équipés de deux portes électriqu...
Reglement des charges locative
Bonjour, Nous avons acheter une maison dans laquelle il y a deux logements loues. Les compteurs eau et électricité son a notre nom et nous devons re...
Fissure/trous apparus au plafond après un choc
Bonjour, Je vis au 2ème et dernier étage d'un vieil immeuble (j'ignore totalement l'âge), avec un grenier au dessus. Il y a 2 jours j'ai entendu un...
Expulser mon ex petit ami hébergé gracieusement
Bonjour, J'ai quitté mon petit ami subitement il y a 10 jours et je ne suis pas rentrée chez moi là où je l'héberge gratuitement depuis plusieurs an...
Transformation bac de rétention en garage
Bonjour J'ai sur mon terrain un bac en béton de 8mx2m x 1,50 de haut qui devait servir il y a longtemps à stocker, je pense, de l'eau. Ce bac figure ...
Installation mobile home
Bonjour, je vais faire l’acquisition d’une maison avec un terrain constructible attenant de 150m2. Je désirerais y implanter deux mobile home pour y ...
Proprietaire
Bonjour, Voila plusieurs Annees j’ai fait l’achat d’un terrain et sur ce terrain une petite maison habitable mon oncle vivait dedans,alors tout s...
Reponsabilité mairie - glissement de terrain
Bonjour, Suite au passage de la tempête Eléanor, un mouvement de terrain a eu pour conséquence de faire bouger un talus, talus sur lequel mon habi...
Clôture locataire sans l'accord du propriétaire
Bonjour, Etant en droit d'usage et d'habitation avec un terrain déterminé, non clos depuis 2002, jusqu'à mon dernier jour. De nouveaux locataires ...
Régularisation de charges 19 mois après... légale?
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un ancien bailleur me demandant de lui régler une "régularisation de charges locatives pour 2016". Nous s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...